Aide au fret

Présentation du dispositif

L’Aide au Fret est une aide financière mise en place pour soutenir les entreprises de Wallis-et-Futuna qui doivent faire face à des coûts logistiques importants liés au transport de matières premières, de produits ou de déchets. Elle permet de compenser jusqu’à 50 % des frais de transport maritime ou aérien pour certaines opérations d’importation ou d’exportation.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les entreprises exerçant une activité de production, de collecte, de transit, de regroupement, de tri ou de traitement de déchets.

Critères d’éligibilité

Pour prétendre à l’aide il est nécessaire de :

• Exercer une activité économique relevant des secteurs listés ci-dessus.
• Réaliser des opérations de transport maritime ou aérien pour des matières premières, produits ou déchets, dans les conditions décrites ci-dessous.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont éligibles les projets de :

• Transport (maritime ou aérien) de matières premières ou de produits importés depuis l’Union européenne ou des pays tiers, ou encore acheminés depuis les collectivités d’outre-mer, dans un but de transformation ou de production.
• Exportation de matières premières ou de produits issus de la production locale vers l’Union européenne ou les collectivités territoriales.
• Transport de déchets à des fins de traitement, qu’ils soient importés ou exportés vers/depuis l’UE, y compris depuis ou vers les collectivités concernées.

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses suivantes :

• Coûts HT du transport maritime ou aérien le plus économique.
• Frais d’assurances, de manutention et de stockage avant enlèvement.
• Pour les déchets : frais spécifiques de conditionnement, de contrôle de sûreté, de sécurité et d’affrètement.

NB : Pour les déchets en provenance ou à destination de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Wallis-et-Futuna, seuls les transports de déchets non dangereux à des fins de valorisation sont pris en charge.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

• Dépenses liées au transport de déchets dangereux.
• Dépenses déjà couvertes par une autre aide publique directe.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Aide financière directe prenant en charge jusqu’à 50 % de la base éligible des dépenses de transport.

Aucune autre aide publique directe ne peut être accordée pour les mêmes dépenses.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes doivent être adressées au Service des Affaires Économiques, du Développement et du Tourisme de Wallis-et-Futuna.

Éléments à prévoir

• Formulaire de demande (à télécharger).
• Justificatifs des dépenses de transport.
• Pièces à fournir selon les modalités précisées dans le formulaire.

Source et références légales

Sources officielles

Communiqué de presse du 28 mars 2025