Soutien à l’hébergement rural

Présentation du dispositif

Aider les porteurs de projets à développer une offre d’hébergement dans les territoires ruraux, là où elle est insuffisante voire, parfois, inexistante.

Conditions d’attribution

A qui s'adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les porteurs de projets publics et privés (à l’exclusion des actifs agricoles), l’hôtellerie professionnelle, les meublés de tourisme, les chambres d’hôtes et les gîtes d’étape.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets qui privilégieront la valorisation du bâti ancien de caractère mais des interventions sur du bâti plus récent et des créations pourront être également soutenues sous réserve de très fortes exigences en termes de qualité architecturale et de leur intégration au site pour lesquelles il sera demandé au porteur de projet de s’appuyer sur un cabinet d’architecture.

Les projets d'investissements :

• des créations ou des restructurations qualitatives qui passent par un diagnostic préalable que l’ATC confie au CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement). L’intervention du CAUE se faisant toujours en amont d’un permis de construire ou d’une autorisation de travaux et l’avis favorable du CAUE étant requis pour instruire la demande,
• l'inscription du projet dans un processus de transition écologique avec pour objectif souhaitable l’éco-labélisation de la structure en cas de restructuration et objectif obligatoire en cas de création.

Les projets qui seront d’abord relatifs aux communes classées en zones 3, 4 et 5 (fortement, très fortement et extrêmement contraintes) selon la typologie définie par le plan montagne du PADDUC sur des critères géographiques et socio-économiques.

Pour les communes < à 600 habitants de la zone 1 et < à 1 000 habitants de la zone 2, il sera possible de tempérer la cartographie du plan montagne à l’aide d’un indicateur simple : la capacité d’accueil marchande. La capacité d’accueil marchande d’une commune constitue l’indicateur pertinent pour juger de l’opportunité d’un projet dans la mesure où il présente un double avantage :

• disponibilité de la donnée fournie par la base de données de l’ATC,
• indicateur qui justifie, ou pas, d’un besoin d’offre sur le territoire ( C’est le rapport entre la capacité d’hébergement touristique d’un site (lits commercialisés) et la population permanente du lieu.

A l’issue de ce calcul, seront considérés éligibles les projets situés sur des communes dont le taux de fonction touristique est < à l’indice 20%.

Les projets des gîtes d’étape situés sur des itinéraires de randonnées du PNRC (DaMare à Mare et TraMare è Monti) sont éligibles, en toutes zones.

Pour les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes, un engagement de commercialisation de la structure pendant au moins 9 années sera exigé.

Montant de l’aide

De quel type d'aide s'agit-il ?

Pour l'hôtellerie rurale (classement 2 étoiles minimum), le taux d’intervention ne pourra excéder 30% avec un montant d’aide plafonné à 100 000 €.

Pour les meublés (classement 3 étoiles minimum avec une durée d’ouverture d’avril à octobre), le taux d’intervention ne pourra excéder 25% avec un montant d’aide plafonné à 30 000 € et dans la limite d’une unité par porteur de projet.

Pour les chambres d’hôtes (labélisés 3 épis, 3 clefs ou équivalent avec une durée d’ouverture d’avril à octobre), le taux d’intervention n’excédera pas 30% avec un montant d’aide plafonné à 10 000 € par chambre et dans la limite de 3 chambres par porteur de projet.

Pour les gîtes d’étape, le taux d’intervention n’excédera pas 40% (montant d’aide plafonné à 150 000 €).

Il sera possible de bonifier de 10%, dans la limite de 150 000 € pour l’hôtellerie, 170 000 € pour les gîtes d’étape, 45 000 € pour les meublés et 15 000 € pour les chambres d’hôtes, le taux d’intervention des projets qui s’engagent dans l’obtention des labels et marques suivants :

• L’Ecolabel européen,
• Le label «Tourisme et Handicap»,
• La marque « Accueil Vélo » pour les structures situées sur des itinéraires cyclotouristiques.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire auprès de l'Agence du Tourisme de Corse.