Aide au loyer

Présentation du dispositif

Favoriser le développement d’ entreprises innovantes ou souhaitant venir s’implanter sur le territoire de Nîmes Métropole en diminuant le coût de la location, de la location-vente ou du crédit-bail de locaux à usage industriel, artisanal ou de service.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L’aide est destinée prioritairement aux PME (Petites et Moyennes Entreprises) au sens européen.

Premier cas (attractivité exogène) : favoriser l’implantation d’entreprise non présente encore sur le territoire. L’aide pourra être accordée dans le cas d’une entreprise existante envisageant le déplacement du siège social de cette entreprise ou la création d’un nouvel établissement sur le territoire de Nîmes Métropole (première immatriculation sur le territoire par l’entreprise).

L’aide est destinée à tous types d’entreprises à l’exclusion des activités suivantes : activités principales de transport, de services financiers, les professions libérales, banques, assurances, sociétés de commerce, de négoce de détail et de vente aux particuliers.

Deuxième cas : soutenir le développement des entreprises aux secteurs d’activités stratégiques et à fort potentiel de développement d’emplois. L’aide doit s’adresser aux entreprises déjà implantées sur le territoire et à la recherche de nouveaux espaces (à la location) pour leur permettre de poursuivre leur développement.
Pour pouvoir prétendre à l’aide, ces entreprises devront répondre à au moins une des caractéristiques suivantes :

• avoir le statut de Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) ou Jeunes Entreprises Universitaires (JEU),
• être ou avoir été accompagnées par une structure d’accompagnement des entreprises innovantes du territoire (BIC INNOV’UP, Plateforme Technologique des Carmes de l’Université de Nîmes, Open Tourism Lab),
• avoir été hébergées dans la pépinière de Nîmes-Valdegour,
• avoir une activité référencée par les codes NAF/APE suivants :
  − 72.1 Recherche-développement en sciences physiques et naturelles,
  − 72.2 Recherche-développement en sciences humaines et sociales,
• avoir une activité principale relevant des filières définis comme prioritaires par Nîmes Métropole :
  − la sécurité civile et les risques,
  − les dispositifs médicaux et la Santé.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’aide aux loyers est attribuée selon les modalités suivantes : 20% du loyer (hors taxes et hors charges) sur la première année de l'installation.

L’aide maximale sera de 10 000 € HT.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Se rapprocher de la Direction du Développement Economique de Nîmes Métropole – Pôle implantation et développement au 04 66 02 55 40 ou à entreprises@nimes-metropole.fr.

Source et références légales

Sources officielles

Règlement de l'aide au loyer.