Prêt Participatif Grand Est

Présentation du dispositif

Accompagner les TPE et PME de la région Grand Est dans leurs projets de croissance et de développement, en leur offrant un soutien financier via des prêts participatifs pouvant aller jusqu'à 500 000 €.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

TPE et PME selon la définition européenne (moins de 250 employés et un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros) implantées dans la région Grand Est, avec le siège social ou un établissement dans cette région.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets doivent viser la croissance ou le développement de l’entreprise, que ce soit à travers des investissements matériels, immatériels ou liés aux besoins en fonds de roulement.

Projet de croissance ou de développement, incluant des investissements ou des besoins en fonds de roulement. Le refinancement de PGE (Prêt Garanti par l’État) ou d'autres crédits existants peut également être envisagé dans certaines limites.

Dépenses concernées

Investissements : Modernisation, acquisition d'équipements, développement de nouveaux produits/services.

Fonds de roulement : Financement des besoins quotidiens, expansion des opérations.

Refinancement de PGE : Le refinancement de crédits existants, dans certaines limites.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises et dépenses inéligibles

Certaines activités et types de dépenses ne sont pas éligibles au prêt participatif, notamment :

• Opérations de cash-out : Financement de la sortie d’actions ou du versement de dividendes.
• Acquisition d’actions d’autres sociétés ou au sein d’un même groupe.
• Activités financières : Services financiers, assurances, activités immobilières, etc.
• Secteurs exclus : Promotion immobilière, services financiers (NAF 64 à 66), agriculture, pêche, aquaculture.
• Frais financiers : Amendes, pénalités, frais de justice, agios, coûts liés à des contrats de crédit-bail.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Montant du prêt : Jusqu'à 500 000 € par entreprise.

Durée du prêt : Amortissement sur 5 ans minimum, avec possibilité de différé de remboursement de 2 à 5 ans.

Taux d'intérêt : Préférentiel par rapport aux conditions du marché, variant selon les banques partenaires. Le taux ne doit pas excéder l'EURIBOR 1 mois + 4 %.

Garantie : Prêt couvert à hauteur de 80 % par une garantie gratuite de la Région Grand Est, valable sur une durée maximale de 10 ans.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les entreprises doivent contacter l’une des banques partenaires pour soumettre une demande de prêt. Le dossier de candidature est ensuite évalué par la banque, qui décide de l’octroi du prêt.