Présentation du dispositif
Financer des projets de développement en accédant plus facilement à une garantie d’emprunt bancaire, sans coût.
Ce dispositif a pour objectifs :
- d'accompagner plus particulièrement les projets participant aux transitions écologiques, agricoles, industrielles et sociétales du territoire,
- d'alléger les conditions et exigences en cas d’insuffisance de garanties, par rapport aux exigences standards des intermédiaires financiers,
- de favoriser en particulier un meilleur accès au financement pour les projets risqués ou pour les nouvelles entreprises sans historique de crédit,
- de faciliter l’accès au crédit pour le financement des investissements corporels et incorporels ainsi que les Besoins en Fonds de Roulement (BFR).
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Les TPE-PME et entreprises agricoles/forestières, exerçant leur activité en région Occitanie, en création, développement ou en transmission (non familiale), pour lesquelles un financement bancaire peut nécessiter une couverture en garantie renforcée.
Les artisans, commerçants, professions libérales, peuvent également accéder aux solutions de financement proposées dans le cadre de FOSTER.
Critères d’éligibilité
Pour les TPE-PME, les projets doivent relevés des thématiques (innovation, internationalisation, équilibre territorial, participation aux transitions écologiques, agricoles, industrielles et sociétales sur le territoire).
Pour l’agriculture et la forêt : renforcement de la résilience des exploitations agricoles/forestières, diversification, installation agricole et investissements des entreprises valorisant les produits agricoles et forestiers.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Dans le secteur agricole, forestier et agro-alimentaire, FOSTER Région Occitanie peut être mobilisé par les exploitations agricoles et forestières et par les entreprises agroalimentaires pour :
- faciliter l’installation des jeunes agriculteurs : conforter le plan de financement, notamment en garantissant les investissements et le Besoin en Fonds de Roulement,
- faciliter l’installation des nouveaux agriculteurs : conforter le plan de financement, notamment en garantissant les investissements et le Besoin en Fonds de Roulement.
- stimuler les investissements productifs et de diversification des Agriculteurs : encourager les investissements productifs des Agriculteurs dans les filières élevage et végétal et accompagner les investissements de diversification des Agriculteurs tels que la transformation, le stockage et la commercialisation ainsi que le conditionnement et l’agro-tourisme, etc,
- favoriser la résilience des exploitations en soutenant les Agriculteurs impactés par un aléa climatique ou sanitaire : garantir le Besoin Fonds de Roulement pour les Agriculteurs (en fonction de la communes et des aléas climatiques ou sanitaires) ayant été impactés par un aléa climatique ou sanitaire,
- favoriser les investissements des entreprises valorisant les produits agricoles et issus de la forêt : favoriser le maintien et le développement d’un tissu d’entreprises ou industries agroalimentaires (EAA) et forestières capables d’offrir des débouchés aux filières agricoles régionales et dont les productions répondent aux attentes des marchés notamment export et de proximité.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
C'est une garantie gratuite sur des prêts bancaires, afin de faciliter l’accès des TPE-PME et des entreprises agricoles/forestières en Occitanie à ce type de
financement, auprès des banques sélectionnées (liste des banques dans la partie "Liens").
- Taux de couverture en garantie : 80% du prêt, sans exigence de sûreté réelle ou personnelle.
- Plafonds : lié au plafond de minimis. Pour les TPE-PME, sur une durée maximale de garantie de 10 ans, le montant max du prêt ne pourra pas excéder 1 406 250 € (en fonction des aides publiques déjà perçues et en cours de perception par l’entreprise) ; sur 5 ans, le plafond s’élève à 2 812 500 €.
- Durée de l’engagement de garantie : la durée de la garantie est comprise entre 12 mois et 120 mois.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
S'adresser directement aux intermédiaires financiers sélectionnés.
