Pack relocalisation - Soutenir l'investissement industriel

Présentation du dispositif

Implanter ou développer mon appareil de production pour participer à une démarche de relocalisation d’activités industrielles en Région Auvergne-Rhône-Alpes ou de développement d’une production "Fabriqué en France et en Région".

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de cette aide toutes les entreprises (éligibles au sens de l’UE), quelle que soit leur taille, pour un projet localisé sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Financer les investissements en lien avec le projet.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne peuvent pas prétendre à l'aide :

• les services juridiques, financiers, bancaires, d’assurances,
• les activités commerciales (de détails et de gros sauf si projet en lien direct avec l’objet de ce dispositif notamment relocalisation),
• les activités extractives, la sidérurgie et les fibres synthétiques (au sens de l’Union européenne),
• le charbon,
• la construction navale,
• l’hébergement et la restauration,
• le transport (sauf activité logistique),
• les activités agricoles,
• les datacenters (sauf si intrinsèquement lié à un projet industriel) et d’une manière générale, l’ensemble des activités exclues par les régimes d’aides d’Etat : liste non exhaustive.

Projets inéligibles

Ne sont pas financés :

• les projets portés par crédit-bail,
• les simples délocalisations d’activité au sein de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant de la subvention varie en fonction du projet.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

L'entreprise doit déposer sa demande via la fiche projet entreprise (jointe dans la partie "Fichiers attachés"). Les contacts par département se trouvent dans cette fiche.

Pour toute information : planreloc@auvergnerhonealpes.fr.