Aide aux commerçants et artisans

Présentation du dispositif

Soutien à la modernisation et au développement d'activités commerciales, artisanales et de services en centres-bourgs afin de maintenir les activités de centre-bourg au travers d’investissements.

Le territoire du Pays de la Vallée du Lot est composé de 5 communautés de communes (CC de Lot-et-Tolzac ; CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas ; CC de Fumel Vallée du Lot ; CC des Bastides en Haut Agenais Périgord et la CA du Grand Villeneuvois).

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de ce dispositif les TPE commerciales, artisanales et de services de moins de 10 salariés qui souhaitent moderniser, dynamiser et pérenniser leur activité.

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent remplir les critères suivants :

• réaliser un CA < à 1 M€,
• avoir une surface de vente < à 400 m2.
• être inscrites au RCS et/ou Répertoire des Métiers depuis minimum 1 an,
• avoir une situation économique et financière saine,
• être à jour de ses obligations fiscales et sociales.

Sont éligibles les entreprises situées sur les centre-bourgs de certaines communes du territoire : Aiguillon, Cancon, Casseneuil, Castelmoron-sur-Lot, Castillonnès, Damazan, Fumel, Laparade, Laroque-Timbaut, Le Temple sur Lot, Monclar, Monflanquin, Monsempron Libos, Montayral, Penne d’Agenais, Port Sainte Marie, Prayssas, Pujols, Saint Pastour, Sainte-Livrade-sur-Lot, Saint Sylvestre-sur-Lot, Tombeboeuf, Tournon d’Agenais, Verteuil d’Agenais, Villeneuve-sur-Lot, Villeréal et qui appartiennent aux catégories suivantes :

• commerce ou artisanat alimentaire,
• commerce non alimentaire (division 47 de la NAF)
• Cafés-Hôtels-Restaurants (CHR) - hors activités liées au tourisme et entreprises saisonnières ouvertes moins de 10 mois dans l’année.

Sont également éligibles les entreprises situées sur tout le territoire du Pays de la vallée du Lot qui répondent à un des critères suivants :

• être le dernier commerce de sa catégorie sur la commune (divisions 47 et 96 de la NAF)​,
• avoir une activité de réparateur (codes APE : 1413Z, 1512Z, 1629Z, 2652Z, 3109 A et B, 3212Z, 3213Z, 3220Z, 3230Z, 3299Z, 3319Z, 9511Z, 9512Z, 9521Z, 9522Z, 9523Z, 9524Z, 9525Z, 9529Z),
• appartenir à l'artisanat d’Art (qualification requise Artisan d’Art ou Maître Artisan d’Art).

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont financés les investissements liés :

• à la sécurisation des locaux,
• à l'accessibilité, mise aux normes de l’entreprise,
• à la modernisation des locaux (intérieur, extérieur, y compris vitrines, enseignes..),
• à la modernisation de l’outil de production,
• aux investissements techniques, technologiques, numériques ou de performance environnementale.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention jusqu’à 30% des dépenses éligibles. Les dépenses d'investissements sont comprises entre 5 000 € HT et 75 000 € HT

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Se rapprocher de la communauté de communes concernée.

La chambre consulaire (CCI ou CMA) ou la Communauté de communes ou d’Agglomération peuvent accompagner l'entreprise dans le montage de son dossier.