Financer l'achat de mon nouveau taxi

Présentation du dispositif

Aide financière pour acheter un nouveau véhicule afin de démarrer ou améliorer son activité de taxi.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide s'adresse aux taxis disposant d'une autorisation de stationnement et répondant aux conditions suivantes :

• être une micro entreprise/TPE de moins de 10 salariés dont le CA annuel ou le total bilan est < à 2 M€ : cette taille s’apprécie au niveau consolidé lorsque des liens existent avec d’autres sociétés. La période de référence est constituée des 2 derniers exercices clos,
• avoir son établissement en Auvergne-Rhône-Alpes,
• être en phase de création, de reprise ou de développement,
• être indépendantes (y compris franchisées),
• inscrits au Registre National des Entreprises,
• être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.

Un taxi est obligatoirement sous numéro de licence (autorisation de stationnement). Elle doit être affichée sur une plaque située sur l’aile avant droit et à l’intérieur. Il peut aussi y avoir une plaque supplémentaire sous la plaque d’immatriculation à l’arrière du véhicule. Le chauffeur peut en être propriétaire ou être salarié d’une entreprise lui louant la plaque ainsi que le véhicule sauf si le certificat d’immatriculation est à son nom.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont les dépenses d’acquisition de véhicules neufs ou d’occasion (sous réserve qu’ils soient acquis auprès de professionnels de la vente automobile, sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n’a jamais été subventionné).

Une attention particulière sera portée sur les projets en Zone à Faible Emission où l’EPCI peut déjà apporter un soutien aux véhicules.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne peuvent pas bénéficier de cette aide :

• les entreprises ayant effectué une déclaration de cessation de paiement en procédure de redressement judiciaire et de liquidation,
• les succursales dépendant juridiquement d’une grande enseigne ou d’une entreprise dépassant les seuils fixés par le règlement.
• les SCI et autres sociétés de gestion immobilière.

Dépenses inéligibles

Ne sont pas éligibles les dépenses suivantes :

• les dépenses financées par un crédit-bail ou sous forme de leasing, de location avec option d’achat ou de location longue durée,
• l’acquisition de fonds de commerce, de locaux, de terrains,
• en cas de reprise d’entreprise, le rachat du mobilier, du matériel professionnel et de l’enseigne. Seuls sont éligibles les nouveaux investissements,
• les supports et les prestations intellectuelles de communication consommables (plaquettes, flyers, cartes de visite, etc.),
• l’achat de consommables et petit matériel.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une prise en charge d'une partie des coûts liés à l'investissement avec une aide forfaitaire de 2 000 €.

Si la dépense retenue est < à 2 000 €, l’aide est au maximum égale à la dépense réelle.

Une même entreprise ne pourra bénéficier qu’une seule fois du dispositif.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les entreprises devront solliciter l’aide de la Région via le Portail des Aides.