Appel à projets : Projets d'innovation - Martinique

Présentation du dispositif

L'appel à projets soutient les entreprises de la Martinique engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.

Il s'inscrit dans le cadre du Plan France 2030. Il est porté par Bpifrance et co-financé par la Collectivité territoriale de Martinique.

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Peuvent candidater les PME ou les ETI immatriculées au Registre du Commerce et localisées en Martinique qui s'engagent dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de leurs éventuelles dettes auprès de l’Etat, de la Région et de Bpifrance.

Les entreprises doivent démontrer une capacité financière, humaine et structurelle suffisante pour mener à bien le projet présenté, et assurer son financement grâce à un plan incluant l’aide sollicitée ainsi que d’autres sources de financement nécessaires.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets devront s’inscrire dans les domaines stratégiques suivants :

• la digitalisation de la société,
• la valorisation des ressources endogènes,
• l'autosuffisance alimentaire,
• le développement et amélioration des solutions de santé et bien-être,
• la résilience et protection du territoire,
• l’exploitation durable du potentiel maritime,
• l'économie circulaire,
• l'autonomie énergétique,
• l'optimisation des chaines d’approvisionnement.

Cet appel à projets vise à soutenir 2 types de projets :

Des projets en phase de "faisabilité", il s’agit de favoriser la mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée. Les projets doivent viser notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, procédés, services et technologies. L’objectif est de couvrir des études préalables au développement d’une innovation portant sur ces thématiques, à savoir :

• les travaux de formalisation du projet,
• les études préalables dans tout ou partie des dimensions du projet (ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière, managériale et organisationnelle),
• la planification détaillée des étapes de RDI,
• les premiers développements (preuve de concept, validation technologique …).

L’assiette de travaux présentée est d’au minimum 100 000 € par projet.

Les projets doivent être à un stade amont de leur développement et doivent être réalisés en 18 mois au plus, dans le cas général.

Des projets en phase de "développement et pré-industrialisation", il s’agit d’encourager des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, individuels ou mutualisés, ambitieux et portés par des PME et des ETI ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits et/ou de services innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d'affaires) répondant aux champs d’innovation.

L’assiette de travaux présentée est d’au minimum 100 000 € par projet.

Les projets doivent être réalisés en 24 mois au plus, dans le cas général.

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses liées aux :

• frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet,
• coûts des instruments et du matériel, dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour le projet. Lorsque ces instruments et ce matériel ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie dans le cadre du projet, seuls les coûts d’amortissement correspondant à la durée du projet, calculés conformément aux principes comptables généralement admis, sont jugés admissibles,
• coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet ,
• frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait du projet.

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Le montant de financement octroyé peut varier de 50 000 € à 500 000€.

L’aide est apportée sous forme de subvention pour les projets en phase de faisabilité ou d’avance récupérable pour les projets en phase de développement et pré-industrialisation.

Le taux retenu ne pourra pas excéder :

• 60% des dépenses éligibles pour la TPE,
• 50% des dépenses éligibles pour la PME,
• 40% des dépenses éligibles pour les ETI.

Le taux d’intervention pourra être modulé en fonction des caractéristiques et de l’état d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil de l'entreprise, de l'incitativité réelle de l'aide.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Le dépôt du dossier s’effectue en ligne sur la plateforme de Bpifrance.

Les équipes de l’Etat, de Bpifrance et de la Collectivité territoriale de Martinique se tiennent à la disposition des partenaires des projets pour les informer et les orienter dans la préparation de leurs dossiers.

Correspondant(s) de l’État : france2030regionalise@martinique.gouv.fr

Correspondant(s) Martinique : direc@collectivitedemartinique.mq

Correspondant(s) Bpifrance Antilles Martinique : martinique@bpifrance.fr

Éléments à prévoir

Tous les documents sont disponibles en ligne sur le site de l'appel à projets.

Source et références légales

Sources officielles

Cahier des charges Appel à projets : Projets d'innovation - Martinique.