Aide à l'acquisition et à la maîtrise foncière

Présentation du dispositif

L'aide a pour objectif la pérennisation d’une bonne gestion des surfaces pour la préservation à long terme des ressources en eau et des milieux aquatiques, humides et littoraux, et des terrains naturels connectés lorsqu’ils sont nécessaires à la bonne gestion des écosystèmes et permettent la restauration de la biodiversité.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Toutes les entreprises sont éligibles.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les actions aidées sont toutes les opérations permanentes et temporaires d’élaboration de stratégie foncière (tous enjeux confondus), puis d’achat et de portage fonciers sur les zones à enjeu prioritaire du bassin, ou en périphérie en vue d’échanges ultérieurs.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Les études, les acquisitions foncières et les indemnisations pour une gestion de préservation sont aidées au taux de 80 %.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire auprès de l'Agence de l'Eau.