Appel à projets : Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles

Présentation du dispositif

Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques - Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles (MAEC API) accompagne les apiculteurs dans leur changement de pratique.

Ce dispositif permet d'accompagner la transition agroécologique des exploitations agricoles.

Objectifs :

• maintien des populations d'abeilles (sauvages et domestiques) sur le territoire,
• participation au service de pollinisation avec les abeilles domestiques,
• prise en compte de la présence de pollinisateurs sauvages pour le maintien de la biodiversité.

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif s'adresse aux apiculteurs remplissant une des conditions suivantes :

• Agriculteur actif personne physique,
• Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme sociétaire,
• Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme d’association ou de société coopérative d'intérêt collectif (SCIC),
• Exploitation de lycée agricole.

Le siège d’exploitation doit se trouver en Nouvelle-Aquitaine.

Pour être considéré comme agriculteur actif, l’apiculteur doit être assuré pour son propre compte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sous un régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles (ATEXA).

Cette affiliation est possible pour les apiculteurs possédant 80 colonies et plus.

Critères d’éligibilité

• détenir en permanence un nombre de colonies au moins égal au nombre de colonies engagées,
• engagement un nombre minimal de 80 colonies,
• avoir un emplacement par tranche de 24 colonies sur la période d’engagement,
• avoir au moins 24 colonies engagées sur chaque emplacement,
• respecter un temps minimum de présence de colonies de 3 semaines par emplacement,
• respecter une distance minimale entre 2 emplacements de l’exploitation engagée :
  − 2 500m dans le cas général,
  − 500m dans les zones de montagne et de piémont,
  − 1 000m dans le Limousin et la zone du massif des Landes de Gascogne.
• détenir un registre d’élevage permettant de justifier le respect des engagements.

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Le montant de l'aide est forfaitaire. Il est de 200 € par tranche de 10 colonies avec un minimum de 80 ruches engagées.

Le plancher est de 1 600 € soit 80 colonies engagées.

Le plafond est de 8 600 € soit 430 colonies engagées.

La transparence GAEC s'applique dans la limite de 2 plafonds pour 2 associés et de 2,5 plafonds pour 3 associés et plus.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Le dépôt de la demande sera à effectuer au moyen du formulaire en ligne sur le site l'Europe en Nouvelle-Aquitaine.