Présentation du dispositif
Développer et maintenir l'activité économique en zone rurale (Commerces, TPE, Services, Exploitation agricole) dans les communes de moins de 2 500 habitants.
2 étapes d’accompagnement :
Étape 1 : un diagnostic de l’entreprise afin de construire un plan d’action pour le maintien et le développement de l’activité en zone rurale,
- identification des forces et faiblesses,
- plan d’action détaillé reprenant les axes de développement,
- accompagnement à la mise en place d’actions significatives,
- identification des financements mobilisables,
- montage du dossier d’aides pour la présentation du projet au comité d’engagement : conseils techniques sur les solutions et les devis, construction du prévisionnel…
Un point sera systématiquement fait avec les entreprises sur leurs appétences en matière d’innovation et leurs projets dans ce domaine afin de créer un lien avec le fonds innovation et les orienter le cas échéant vers ITerra.
Étape 2 :
- le financement d’opérations, d’aménagement, de création ou de restructuration de locaux d’activité dans les centres – bourgs ruraux,
- l'aide à la modernisation et à la rénovation sous forme de subvention.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Critères d’éligibilité
Pour le porteur de projet
Dans le cadre de l'étape 1 :
- être situé dans une commune de moins de 2 500 habitants dans l’Oise,
- s’engager dans la démarche performance pour la réalisation du diagnostic par le conseiller expert de la CCI,
- ne pas faire l’objet d’un accompagnement dans un autre programme régional ou national pendant les 2 dernières années.
Dans le cadre de l'étape 2 :
- le projet ne devra pas être éligible à d’autres aides existantes,
- les équipements éligibles :
− équipements pour les salariés (vestiaires…),
− aménagement du point de vente (Rayonnage Mobilier Comptoirs…),
− caisses,
− ordinateurs liés à l’activité,
− achats de logiciels métiers,
− petites machines-outils,
− création de site internet vitrine pour les TPE/ exploitants agricoles,
− enseignes,
− second œuvre.
Pour la prise en charge de l’accompagnement
Dans le cadre de l'étape 1 :
- ne pas être en régime micro-entrepreneur,
- disposer de locaux,
- ne pas être une entreprise de prestation à caractère intellectuel,
- être une TPE ou une exploitation agricole de moins de 30 salariés et moins de 3,5M de CA,
- ne pas être bénéficiaire sur le même projet d’une autre aide.
Dans le cadre de l'étape 2 :
- pour un porteur de projet : avoir suivi un programme d’accompagnement pour l’élaboration de son projet et remplir le dossier correspondant pour passage en comité d’engagement et fournir les devis et le tableau financier associé.
- pour un établissement existant avoir fait un diagnostic global ou RH avec la CCI afin de justifier de l’enjeu de l’aide octroyée pour le développement de l’activité et remplir le dossier correspondant pour passage en comité d’engagement.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Etape 1 : l’aide prend la forme d’une subvention de 600 € HT par accompagnement réalisé.
Étapes 2 : l'aide à la modernisation et à la rénovation est calculée en fonction du budget total des dépenses éligibles HT par dossier et correspondra à 50% du montant total.
Le montant de l’aide ne pourra pas être d’un montant supérieur à 5 000 € HT pour les dépenses éligibles liées aux travaux et à 2 000 € HT pour les dépenses liées à la digitalisation.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Les dossiers de demandes complets sont à adresser à la CCI de l’Oise soit par mail revitalisation@cci-oise.fr ou soit par courrier :
CCI de l’Oise
Revitalisation
18, rue d’Allonne
60000 Beauvais
