Aide à la création d'emplois pour des publics prioritaires

Présentation du dispositif

Aide accordée à toute entreprise en contrepartie du recrutement de travailleurs en situation de handicap ou issus de SIAE.

Objectif : soutenir l'insertion de personnes en difficultés ou en situation de handicap.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Critères d’éligibilité

Pour l’entreprise :

• être une TPE, PME (définition européenne : - 250 salariés, CA < 50M€),
• être située dans le territoire de l’Oise,
• être viable,
• ne pas avoir procédé à des licenciements économiques les 12 derniers mois,
• ne pas se situer sur un territoire déjà couvert par un autre fonds,

Pour le recrutement,

• personne en Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), AAH, notification de pension d'invalidité de la sécurité sociale) avec une embauche sous contrat de plus de 3 mois et une durée hebdomadaire du contrat ≥ à 28h (sous réserve d’aménagement du temps de travail selon handicap),
• personne issue d’une Structure d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE), avec une embauche CDD de plus de 6 mois et une durée hebdomadaire de 35h avec la possibilité d’un temps partiel.

Les postes ne doivent pas avoir déjà fait l’objet d’une aide par un dispositif autre.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclues les associations, les professions libérales.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’aide prend la forme d’une subvention de 4 000 € par emploi potentiellement utilisable pour les frais de formation ou d’adaptation au poste.

L’aide portera sur 2 emplois maximum.

Quelles sont les modalités de versement ?

L’aide est versée en 1 fois, 3 mois après l’embauche et au minimum après la fin de la période d’essai, sur production des pièces justificatives.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les dossiers de demandes complets sont à adresser à la CCI de l’Oise soit par mail revitalisation@cci-oise.fr ou soit par courrier :
CCI de l’Oise
Revitalisation
18, rue d’Allonne
60000 Beauvais

Éléments à prévoir

Les justificatifs à joindre au dossier de demande sont les suivants :

• les bulletins de salaires sur 3 mois,
• le contrat de travail,
• le DPAE,
• la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH, AAH, notification de pension d'invalidité de la sécurité sociale),
• le contrat précèdent avec la SIAE.