Présentation du dispositif
C'est un dispositif de soutien et d’accompagnement, en partenariat avec l'ADEME Hauts-de-France, qui permet de bénéficier d’une aide financière pour les projets intégrant des énergies renouvelables.
Une aide financière à différents niveaux :
- pour les missions d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO),
- pour les études d’opportunité et de faisabilité,
- pour les installations d’énergies renouvelables,
- pour l'accompagnement technique et recherche d’autres leviers.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Le dispositif est ouvert à toute structure publique ou privée disposant d’un numéro de SIRET :
- les collectivités, EPCI, syndicats mixtes,
- les entreprises privées et publiques ( industrielles, agricoles ou tertiaires ),
- les bailleurs sociaux,
- les associations,
- les établissements médico sociaux,
- les centres hospitaliers,
- les bâtiments d’enseignement sportif ou culturel,
- les structures d’hébergement touristique,
- les agriculteurs, etc.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Sont retenus les projets de toute taille : neuf, réhabilitation, changement d’énergie...
Pour les énergies renouvelables suivantes :
- Bois énergie, biomasse : remplacement d'une chaudière au gaz naturel par une chaudière au bois avec plaquettes ou à granulés, permettant de réduire considérablement son empreinte carbone et ses dépenses énergétiques,
- Géothermie assistée par pompes à chaleur (sur nappes, sur sondes, sur eaux usées ) : chauffage ou rafraichissement d'un bâtiment grâce à l énergie du sol,
- Solaire thermique : production d'eau chaude sanitaire solaire,
- Chaleur fatale : chaleur issue de process industriels ou d'eaux usées (stations d'épuration),
- Réseaux de chaleur (création, extension) : chauffage de plusieurs bâtiments d'un même site ou d'un même quartier.
Quelles sont les particularités ?
Projets inéligibles
Ne sont pas retenus :
- les opérations de production d’électricité renouvelable,
- les opérations de cogénération,
- le renouvellement d’équipements ENR déjà financés par l’ADEME sans augmentation de puissance ou productivité,
- les installations biomasse énergie ne présentant pas des caractéristiques satisfaisantes en termes de qualité de l’air.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Des subventions :
- jusqu’à 65% des travaux : forfait par filière, au cas par cas,
- de 60 à 80% des études (diagnostic et accompagnement).
Aide plafonnée à 100 000 €.
En outre, l'aide financière, un accompagnement personnalisé tout au long du projet.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Le dossier de demande de subvention est à déposer sur la plateforme dédiée.
Contact : Direction de la Transition et de l’Efficacité Énergétique de Territoire d’Énergie Somme (FDE80) par courriel à ccrt@fde-somme.fr ou par téléphone : 07 85 65 63 47 ou au 03 22 95 97 23.
