CAP Transition Écologique

Présentation du dispositif

La Région lance un programme destiné aux entreprises et aux entités de l'économie sociale et solidaire (ESS), visant à encourager leur implication dans l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies de transition écologique.

Ce programme de soutien à la transition écologique se structure autour de deux phases clés :

1 - Élaboration de la stratégie de transition écologique : Cette première phase est centrée sur le développement d'une stratégie spécifique à chaque structure. Elle comprend la réalisation d'un diagnostic environnemental suivi de l'élaboration d'un plan d'actions, assorti de recommandations pratiques. Le diagnostic, nécessaire pour progresser vers la deuxième étape, peut être financé dès cette phase initiale.

2 - Soutien financier à l'exécution : La seconde phase vise à fournir un appui financier aux structures pour l'application concrète de leur stratégie et de leur plan d'actions en faveur de la transition écologique.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les TPE, PME immatriculées au Registre National des Entreprises (RCS, RM) ainsi qu’aux structures de l’Economie Sociale et Solidaire situées et exerçant dans la région.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Ce nouveau CAP doit permettre aux structures accompagnées d’établir un diagnostic de leurs impacts et d’engager des investissements favorisant la transition écologique. Elles doivent s’inscrire dans une démarche de transition qui va au-delà de la réduction de la facture énergétique ou de recours aux seules énergies renouvelables.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Étape 1 :

• Subvention entre 1000 et 20 000€
• 50% maximum, tous financeurs confondus, de l’assiette éligible retenue en €HT (la prise en charge de la Région ne pourra pas se substituer aux autres financements publics existants).

Étape 2 :

• Subvention entre 20 000 et 200 000€
• 30% maximum de l’assiette éligible retenue en € H.T

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Le porteur de projet doit envoyer une saisine, faisant la démonstration de l’effet incitatif de l’aide au sens communautaire du terme, et adressé au service de la direction de l’Économie avant le dépôt sur le portail dématérialisé.