Présentation du dispositif
Cette aide soutient les projets d'investissement dans la filière de houblon.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles :
- exploitant agricole individuel
- exploitant agricole personne morale dont l’objet est agricole (GAEC, EARL, SARL…)
- établissement de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche qui détient une exploitation agricole et exerçant une activité agricole
- structure collective (coopératives agricoles, CUMA)
- groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE) composé uniquement d’exploitants agricoles
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Sont éligibles les projets d'acquisition de matériel spécifique à la culture, la cueillette ou le conditionnement de houblon et d'acquisition de matériel pour la construction ou le renouvellement d’une houblonnière.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Pour l’acquisition de matériel de culture, de cueillette et de conditionnement
- Montant minimum d’investissement de 5 000 € HT
- 30% des dépenses plafonnées à 100 000 € HT pour les projets individuels soit une aide maximum de 30 000 €
- 30% des dépenses plafonnées à 175 000 € HT pour les projets collectifs soit une aide maximum de 52 500 €
Pour l’acquisition de matériel pour le montage de houblonnières
- Construction neuve : 40% des dépenses plafonnées à 8000 €/ha
- Renouvellement de houblonnières :
− Montant minimum d’investissement de 3 000 € HT
− 40% des dépenses plafonnées à 15 000 € HT soit une aide maximum de 6 000 €
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les demandes sont à faire auprès de la région Grand Est.
Critères complémentaires
Forme juridique
- Entreprise Individuelle
− Exploitant agricole
- Autres formes juridiques
− Sté coopérative agricole (dont CUMA)
− Sté coopérative agricole (hors CUMA)
− Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun (GAEC)
