Présentation du dispositif
La région Nouvelle-Aquitaine soutien les structures de l'ESS qui se regroupent en projet de coopération innovante pour développer des activités économiques durables sur les territoires de la région.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles les structures de l’ESS :
- regroupées dans un collectif autour d’un projet d’utilité sociale en lien avec les objectifs de développement et de transition durable tel que définis dans la stratégie Néo-Terra,
- liées entre elles par un engagement formel (charte, convention, protocole, association créée ad hoc…) intégrant l’ensemble des parties prenantes du projet,
- réunissant un comité de pilotage associant les acteurs privés (entreprises...) et institutionnels du territoire (services de l’Etat, collectivités, syndicats, société civile),
- prévoyant des modalités de gouvernance démocratique impliquant les bénéficiaires et parties prenantes du projet,
- présentant un impact économique ou social en matière de création d’emploi, d’activité et/ou en faveur de la transition.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Sont éligibles les dépenses suivantes :
- charges de personnel dédiées au projet collectif,
- frais de structure directement dédiés à la réalisation du projet,
- investissements matériels,
- prestations externes, y compris frais de formation, études, analyses, travaux de recherche, dépôt de brevets, frais divers justifiables directement dédiés à la réalisation du projet.
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Ne sont pas éligibles :
- Travaux et investissements immobiliers (y compris acquisitions foncières),
- Frais de structure non dédiés à la réalisation du projet,
- Impôts et taxes,
- Dotations d’amortissement et provisions.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Phase 1 (émergence) aide annuelle renouvelable deux fois : 80 % des dépenses éligibles jusqu’à 60 000 €
Phase 2 (professionnalisation) aide annuelle renouvelable une fois : 60 % des dépenses éligibles jusqu’à 50 000 €
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les demandes sont à faire auprès des chargés de mission de la Direction de l'Economie Sociale et Solidaire.
Critères complémentaires
Filière d'activité
- Economie Sociale et Solidaire
