Présentation du dispositif
Cette aide vise à accompagner les projets qui permettront d’atteindre les objectifs suivants :
- freiner la perte de biodiversité et améliorer les connaissances sur notre environnement
- préserver le patrimoine naturel, bâti et culturel (matériel et immatériel) du Cotentin
- valoriser le patrimoine auprès des habitants et des touristes
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles les porteurs de projets privés ayant un projet < 1 million € HT de dépenses éligibles.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Sont éligibles les projets de :
- aménagement et restauration de zones naturelles (restauration mare, aménagement de zones humides,
- aménagement de zones de protection de la biodiversité, etc…)
- animation, sensibilisation, communication, et études visant à améliorer les connaissances sur la biodiversité et à leurs diffusions
- travaux et aménagements visant à la préservation du patrimoine
- actions de sensibilisation, valorisation et communication
Dépenses concernées
Sont éligibles les dépenses suivantes :
- Frais salariaux et indemnité de stage,
- Frais de structure,
- Déplacement, restauration, hébergement,
- Equipement et matériel (prise en compte du matériel d’occasion sous certaines conditions),
- Conseils, notaire, expertise juridique, prestations,
- Travaux.
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Ne sont pas éligibles :
- Achat de terrain et non bâti,
- Achat de biens immeubles,
- Retenues de garanties,
- Amortissement de biens neufs,
- Contribution en nature,
- Contrat de crédit-bail,
- Bénévolat (dans le cadre d’auto-construction),
- TVA (si elle est récupérée par le bénéficiaire),
- Construction/rénovation/extension de ponts, tunnels, voies de communication routière, ferroviaire et fluviale (sauf pour les ouvrages d’arts classés ou inscrits conformément à la règlementation nationale),
- Infrastructures numériques fixes ou mobiles,
- Etudes rendues obligatoires par la loi,
- Mise aux normes,
- Édifices religieux.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide est une subvention dont le taux maximum d’aides publiques est de 100 %.
Sous réserve du régime d’aide d’Etat applicable et sous réserve du respect de la législation nationale et européenne
- Taux de cofinancement FEADER : 80% de la dépense publique cofinancée.
- Plancher de l’aide FEADER à respecter au stade de l’instruction : 2 000 €
- Plafond de l’aide FEADER à respecter au stade de l’instruction : 40 000 €
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les demandes sont à faire auprès de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.
