Prêt Croissance TPE

Présentation du dispositif

Avec le Prêt Croissance TPE pouvant aller jusqu'à 50 000€, la région Grand Est soutient les TPE PME dans leur projet de développement.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les TPE ou les PME dont les effectifs sont compris entre 3 et 50 salariés exerçant l’essentiel de leurs activités en Région Grand Est ou s’y installant.

Critères d’éligibilité

Pour prétendre à l’aide les entreprises doivent :

• être créés depuis plus de 3 ans
• être financièrement saines

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses suivantes :

• investissements immatériels
• investissements corporels ayant une faible valeur de gage
• augmentation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) générée par le projet de développement

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles les secteurs et activités suivants :

• activités d’intermédiation financière (NAF : section K64 sauf 64-2 pour les achats d’entreprises)
• activités de promotion et de locations immobilières (NAF : section L68-1, L68-2 et F41-1)
• secteurs agricoles ayant un code NAF section A01 et A02 (sauf 02.20Z et 02.40 Z)

Sont exclues du dispositif :

• les SCI
• les affaires individuelles

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le montant du prêt est au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur :

• Minimum : 10 000 €
• Maximum : 50 000 €

Pour quelle durée ? 

Durée/amortissement : 5 ans, dont 12 mois de différé d’amortissement en capital suivi de 48 échéances mensuelles à terme échu.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire auprès de la région Grand Est.