Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP)

Présentation du dispositif

Le FASEP est conçu pour profiter à toutes sortes d'entreprises, avec une attention particulière pour les PME. Il offre une subvention ou une avance remboursable destinée à financer des études de faisabilité ou des démonstrations de technologies innovantes et écologiques. Ce dispositif s'applique avant le lancement d'un projet d'infrastructures.

Un appel à projets FASEP dédié à la santé est ouvert jusqu'au 30 septembre 2026 : solutions innovantes pour le développement, la modernisation et l'accès aux systèmes de santé (santé numérique, dispositifs médicaux, biotech, rééducation/orthopédie…). Le secteur pharmaceutique est exclu.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les entreprises de toutes tailles. Les PME et TPE sont prioritaires.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont éligibles les projets contribuant à un développement durable, dans les domaines des transports, des énergies renouvelables, de l’eau potable et de l’assainissement, des déchets, de l’agriculture, de la santé et du numérique.

Dans le secteur de la santé, un appel à projets FASEP est ouvert jusqu'au 30 septembre 2026 pour financer des solutions innovantes pour le développement, la modernisation et l'accès aux systèmes de santé, ciblant notamment : la santé numérique en zones sous-médicalisées, les approches intégrées de soins, les solutions mobiles et modulaires, ainsi que les technologies de rééducation, d'orthopédie, de diagnostic et d'aide à la décision clinique.

Le champ couvre les dispositifs médicaux et technologies associées (diagnostic, imagerie, prévention des infections), la santé numérique (logiciels de santé, intelligence artificielle, télémédecine), les biotechnologies, les solutions mobiles et modulaires de prise en charge, les technologies d'orthopédie et de réadaptation, ainsi que les études de faisabilité relatives à des infrastructures de santé. 

Le projet devra comporter 85 % de part française.

Dépenses éligibles

Sont éligibles les opérations suivantes :

• FASEP Etudes : études de faisabilité sur un secteur pilote dans l’objectif de réalisation d’un projet aval ;
• FASEP Innovation Verte : démonstrateur de technologies « vertes ».

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Le secteur de la défense n'est pas éligible ni pharmaceutique pour la santé.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'aide peut prendre la forme d'une subvention ou avance remboursable comprise entre 100 000 et 800 000 euros.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire auprès de la Direction Générale du Trésor : aide-projet@dgtresor.gouv.fr.