Débardage à cheval : aide à l’équipement des ETF

Présentation du dispositif

Le soutien de la Région vise à améliorer les conditions de travail et la sécurité des entrepreneurs de travaux forestiers de débardage à cheval.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les entreprises dont l’activité dans le domaine des travaux sylvicoles manuels et de l’exploitation forestière manuelle est permanente ou majoritaire (en termes de chiffre d’affaires), et ayant leur siège social en Bourgogne-Franche-Comté.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Cette aide permet le financement de matériels d’exploitation et de travaux forestiers neufs (remorque, trinqueballe avec treuil, harnais, pince à bûches, …).

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles les micro-entreprises ou auto-entreprises.

Dépenses inéligibles

Les herses ne sont pas éligibles.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Sous réserve des régimes communautaires applicables et dans le respect des plafonds d’intervention de ces régimes, l’intervention de la Région est la suivante : 40% du montant HT pour les matériels d’exploitation et de travaux forestiers neufs.

Cette aide est plafonnée à 10 000 € par an et par bénéficiaire.

Pour être éligible, un dossier doit représenter au moins 2 000 € HT d’investissement.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire auprès de la Région via sa plateforme en ligne.