Aide remboursable pour la reprise de l'activité - Vandalisme

Présentation du dispositif

L'aide remboursable pour la relance d'activités après un vandalisme, offerte par la province Sud, couvre en totalité ou en partie les coûts de réparation d'une entreprise. Cette aide vise à faciliter un redémarrage rapide de l'entreprise suite à des dégâts causés par un cambriolage ou une tentative de cambriolage.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Toute entreprise ayant subi un acte de vandalisme peut déposer une demande d'aide pour la reprise de l'activité.

Pour bénéficier de l'aide remboursable, une entreprise doit respecter les deux conditions suivantes :

• avoir son siège et son activité principale en province Sud
• être en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses suivantes :

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

La perte d’exploitation ne sera pas prise en compte dans le calcul de l’aide.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le montant de cette aide ne peut excéder huit millions de francs CFP.

Le bénéficiaire est tenu de rembourser l'aide en totalité dans un délai qui ne peut excéder 2 ans à compter de l'attribution de l'aide y compris dans l’hypothèse où il ne perçoit aucune indemnité au titre de son contrat d’assurance.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire auprès de la Province Sud.