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Aides aux agriculteurs victimes des inondations de novembre 2023
Difficultés de trésorerie
REGION HAUTS-DE-FRANCE
Mise à jour le 5 septembre 2024
Mise à jour le 5 septembre 2024
Suite aux inondations de novembre 2023, la Région Hauts-de-France soutient les exploitations agricoles sinistrées, afin de redémarrer leur activité rapidement.
2 dispositifs sont déployés :
Peuvent bénéficier de ces 2 dispositifs, les agriculteurs dont l'exploitation est située dans les communes reconnues en état de catastrophe naturelle et ayant subi des dommages causés par les inondations et coulées de boue entre le 2 novembre 2023 et 31 mai 2024 ou ayant bénéficié d’une dérogation en matière d’application des critères de la PAC au titre de ces événements.
A noter : une exploitation agricole est une unité de production remplissant les critères suivants :
Dans le cadre du volet spécifique du Pass' Agri Filières aux investissements
Sont éligibles :
Les dépenses seront prises en compte à partir du 2 novembre 2023.
Dans le cadre du dispositif de prise en charge des frais financiers liés au réaménagement des encours financiers
Sont éligibles, les frais financiers liés au réaménagement des encours financiers qui auront été consentis à compter du 2 novembre 2023 :
Pour le volet spécifique du Pass' Agri Filières aux investissements, c'est 40% du montant des investissements éligibles HT.
Une bonification de 20% pourra être attribuée aux jeunes agriculteurs ou agriculteurs qui se sont installés au cours des 5 années précédant la date de demande d'aide
Le montant de l'aide est de 50 000 € maximum sous réserve de la règle de minimis.
Pour le dispositif de prise en charge des frais financiers liés au réaménagement des encours financiers, c'est une prise en charge de 50% des frais financiers liés au réaménagement des encours financiers (cités -ci-dessus).
L'aide est plafonnée à 5 000 € ou à 7000 € pour les agriculteurs installés depuis moins de 5 ans et dans la limite du plafond de minimis fixé à 20 000 €.
Volet spécifique du Pass' Agri Filières aux investissements
Les demandes d'aide doivent être envoyée par courrier à :
Région Hauts-de-France
Direction de l'agriculture et développement rural
151 Avenue du président Hoover
59555 LILLE CEDEX
Le dépôt du dossier de demande d'aide (joint dans la partie "Fichiers attachés") se fait au fil de l'eau auprès de la Région et au plus tard le 31 décembre 2024.
Le démarrage des investissements est possible à compter du 2 novembre 2023.
Le dossier sera instruit par la Direction de l'Agriculture et du Développement Rural (DADR).
La décision d'attribution (comme la décision de refus) sera prise par le Président du Conseil régional conformément au présent dispositif dans la limite des crédits affectés au dispositif.
Dispositif de prise en charge des frais financiers liés au réaménagement des encours financiers
Le dossier de demande (joint dans la partie "Fichiers attachés") sera transmis par l'établissement bancaire sous réserve de "demande écrite formulée par l'agriculteur".
L'établissement bancaire collecte la demande et fournit l'attestation bancaire déterminant le coût du réaménagement et tableau d'amortissement modifié pour permettre la prise en charge par la Région.
Les dossiers seront présentés mensuellement à un comité d'engagement composé de représentants de la Région, désignés par le Président du Conseil régional, de représentants de la filière et des établissements bancaires.
La décision d'attribution (comme la décision de refus) sera prise par le Président du Conseil régional conformément au présent dispositif dans la limite des crédits affectés au dispositif.
Le paiement de l'aide, au bénéficiaire, est effectué en un seul versement, à la notification de l'arrêté du Président du Conseil régional.
Délibération n° 2024.01282 du 20 juin 2024.
Les demandes doivent être formulées avant le 31 décembre 2024.
