Innovation numérique responsable

Présentation du dispositif

L'aide à l'innovation numérique responsable vise à :

• encourager les innovations et nouvelles technologies numériques au service des transitions (innovations à impact environnemental, social, sociétal, territorial),
• et/ou qui visent à diminuer leur propre empreinte environnementale (enjeu de sobriété).

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Des projets individuels ou collaboratifs pourront être soutenus.

Dans le cadre des innovations à visée collective, sont éligibles les entreprises, les associations, les collectivités et d'autres acteurs publics et parapublics.

Dans le cadre des projets d’innovation technologique, sont éligibles les entreprises et les associations des filières numérique, robotique et électronique.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets doivent répondre à un ou plusieurs des objectifs suivants :

• un numérique sobre : en réduisant sa consommation énergétique et donc son empreinte environnementale,
• un numérique durable : qui tienne compte du cycle de vie ou qui augmente la durée de vie des matériels et services numériques ou leur recyclabilité,
• un numérique maîtrisé : par le développement de solutions open source ou de communs numériques, par le renforcement de la cybersécurité et l’interopérabilité,
• un numérique inclusif : qui agit pour plus d’accessibilité et d’égalité,
• un numérique accélérateur des ambitions de la feuille de route régionale Néo Terra.

Le caractère d’intérêt général et/ou les retombées sur le territoire du projet seront déterminants pour les innovations à visée collective.

Le caractère innovant du projet sera déterminant pour les projets d’innovation technologique.

Dépenses concernées

Sont retenus les coûts suivants :

• les coûts de conception,
• les coûts de développement,
• les dépenses de personnels mobilisées sur le projet :
  − au coût réel chargé sur justifications des salaires,
  − au coût valorisé pour les non-salariés qui ne pourra pas excéder 30% du montant des dépenses éligibles (la prise en compte des dépenses de personnels non salariés sera limitée aux porteurs de projets de type association ou entreprises de moins de 3 ans),
• les frais de déplacements nécessaires au projet (limité à 5 % de l’assiette éligible),
• les frais généraux (limité à 20 % des dépenses de personnel),
• les coûts des services de consultants ou prestataires (y compris les études) utilisés exclusivement pour le projet,
• les investissements matériels.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le taux d'intervention de la subvention est défini en fonction de la nature du porteur de projet et des dépenses éligibles.

Il ne peut pas excéder 50%, sauf le développement de logiciels libres et de communs numériques qui pourra être soutenu jusqu’à 60% d'intervention.
Pour cela, le demandeur devra être en mesure de justifier d’une stratégie de création de communauté pertinente et d’un modèle économique durable adapté.

La subvention n'est pas accordée à titre général mais affectée à la réalisation du projet (pas de soutien au fonctionnement des structures).

Une part d'autofinancement est attendue des porteurs de projets.

L’intensité de l’aide régionale sera modulée suivant le cumul de plusieurs critères :

• la création ou utilisation d’un ou plusieurs communs numériques et utilisation des technologies libres,
• la cybersécurité,
• l’éco-conception numérique,
• l'impact environnemental, social et sociétal démontré,
• l'analyse cycle de vie du produit.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La fiche de renseignements jointe dans la partie "Fichiers attachés" est à renvoyer dûment complétée à la Délégation Numérique : innovation-numerique@nouvelle-aquitaine.fr.