Aides aux associations et porteurs de projets de l’ESS

Présentation du dispositif

Aides aux associations et porteurs de projets de l’ESS en création et en développement.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernées les structures juridiques de l’Économie Sociale & Solidaire (ESS) et ayant une convention signée avec l’ADEC.

Sont également concernées les PME de - de 250 personnes avec un CA annuel < à 50 M€ ou bilan annuel < à 43 M€), installées et ayant leur activité principale en Corse.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

La structure de l’ESS doit avoir le projet de :

• favoriser l’émergence, le maintien ou le développement d’activités économique d’utilité sociale jugées prioritaires par la Collectivité de Corse,
• faciliter l’accès à un emploi durable et/ou à un entreprenariat réussi pour des publics rencontrant des difficultés sur le marché du travail,
• aider les structures de l’ESS à réaliser les investissements nécessaires à la mise en place d’un outil de production compétitif,
• aider les SIAE ou les structures apparentées à réaliser les investissements nécessaires à la mise en place d’un outil de production compétitif et à acquérir les biens immobiliers supports de leurs outils de production,
• favoriser de manière durable et sécurisée, l’intégration professionnelle des travailleurs handicapés.

Dépenses concernées

L’aide porte sur les dépenses d’investissements matériels et immatériels liés au projet :

• les frais de personnels (prix de l’heure),
• les frais généraux & achats consommés ou incorporés,
• les prestations externes (études, propriété industrielle…),
• les investissements matériels et immatériels affectés au programme,
• les frais de formation pour l’acquisition d’une compétence ou d’un brevet permettant la pratique de l’activité prévue au projet.

Pour les investissements numériques :

• l'achat d’équipement informatique,
• l'acquisition de logiciels,
• les dispositifs de lutte contre la cybercriminalité et de sécurisation des données,
• les frais de conception ou de développement d’un site internet doté d’une fonctionnalité associée (site vitrine ou site plaquette non éligible),
• les frais annexes d’hébergement et de référencement (6 mois maximum).

Pour les investissements écologiques :

• les dépenses visant à réduire l’empreinte carbone et destinés à une production respectueuse de l’environnement (réduction des déchets, maîtrise de l’énergie, traitement des eaux, éco-construction…),
• les acquisitions d’équipements et matériels professionnels performants répondant à des normes environnementales, dans un but d’amélioration de la qualité des produits et des services et travaux d’aménagement au titre des mises aux normes environnementales.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’aide est d’un montant unitaire maximum de 100 000 €.

L’aide n’excède pas 30% des coûts admissibles (peut être majorée jusqu’à 50% pour les projets les mieux notés dans le cadre des appels à projets, appels à manifestation d’intérêt, bourse ou concours).

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Pour toute demande se rapprocher de l'ADEC.