Présentation du dispositif
Le dispositif U Pattu Innuvazione vise à accélérer la démarche d’innovation et notamment dans la phase de développement de l'innovation.
Dans le cadre du dispositif U Pattu Innuvazione, 2 autres aides sont mobilisables :
Conditions d’attribution
A qui s'adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles les PME installées en Corse et ayant leur activité principale (< à 250 personnes et un CA annuel < à 50 M€ ou bilan annuel < à 43 M€), pleinement engagées dans un processus d’innovation.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles sont les suivantes :
- les frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet,
- les coûts des instruments et du matériel, dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour le projet. Lorsque ces instruments et ce matériel ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie dans le cadre du projet, seuls les coûts d’amortissement correspondant à la durée du projet, calculés conformément aux principes comptables généralement admis, sont jugés admissibles,
- les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet,
- les frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait du projet,
- les coûts liés à l’obtention, à la validation et à la défense des brevets et autres actifs incorporels,
- les coûts liés aux services de conseil et d’appui en matière d’innovation.
Montant de l’aide
De quel type d'aide s'agit-il ?
L'aide en phase de développement peut aller de 15 000 € et maximum de 200 000 €. L'aide n'excède pas 50% des coûts admissibles).
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Pour toute demande se rapprocher de l'ADEC.
Critères complémentaires
Données supplémentaires
- Aides soumises au règlement
− Règle de minimis n°2023/2831
