Présentation du dispositif
Un accompagnement financier visant à renforcer la compétitivité des sous-traitants de la filière automobile.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Ce dispositif accompagne les PME et ETI sous-traitantes de la filière automobile dans des démarches de renforcement de leur compétitivité ou de diversification de leur activité.
Sont concernées les entreprises dont la part du CA sur le secteur automobile est > à 30%.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Sont retenues les dépenses liées à l'investissement de nouveaux équipements de production.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'accompagnement financier prend la forme d'une subvention à hauteur de :
- 10% pour les PME de plus de 50 salariés, et 25% en zone AFR,
- 20% pour les PME de moins de 50 salariés, et 35% en zone AFR,
- 15% pour les ETI (Régime Reprise Durable).
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
La demande de subvention se fait en ligne sur le site de la Région.
Critères complémentaires
Filière d'activité
Données supplémentaires
- Aides soumises au règlement
− Règle de minimis n°2023/2831
− Régime cadre exempté de notification N° SA.111728 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2024-2026
− Régime cadre exempté n° SA.111668 relatif aux aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2024-2026
− Régime d'aide SA 41259 PME en difficulté