Accompagner les entreprises sous-traitantes de la filière automobile

Investissement

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

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Mise à jour le 18 septembre 2023

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Présentation du dispositif

Un accompagnement financier visant à renforcer la compétitivité des sous-traitants de la filière automobile.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif accompagne les PME et ETI sous-traitantes de la filière automobile dans des démarches de renforcement de leur compétitivité ou de diversification de leur activité.

Sont concernées les entreprises dont la part du CA sur le secteur automobile est > à 30%.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont retenues les dépenses liées à l'investissement de nouveaux équipements de production.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'accompagnement financier prend la forme d'une subvention à hauteur de :

  • 10% pour les PME de plus de 50 salariés, et 25% en zone AFR,
  • 20% pour les PME de moins de 50 salariés, et 35% en zone AFR,
  • 15% pour les ETI (Régime Reprise Durable).

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande de subvention se fait en ligne sur le site de la Région.

Critères complémentaires

Filière d'activité
  • Automobile
Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis n°2023/2831
    − Régime d'aides n°SA.100189 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2023
    − Régime cadre exempté n° SA.111668 relatif aux aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2024-2026
    − Régime d'aide SA 41259 PME en difficulté
Coordonnées de l’organisme
Hôtel de Région
4 sq Castan
CS 51857
25031 Besançon Cedex

Actualités

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