Accompagner les entreprises sous-traitantes de la filière automobile

Présentation du dispositif

Un accompagnement financier visant à renforcer la compétitivité des sous-traitants de la filière automobile.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif accompagne les PME sous-traitantes de la filière automobile dans des démarches de renforcement de leur compétitivité ou de diversification de leur activité.

Sont concernées les entreprises dont la part du CA sur le secteur automobile est > à 40%.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont retenues les dépenses liées à l'investissement de nouveaux équipements de production.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'accompagnement financier prend la forme d'une subvention à hauteur de :

• 10% pour les PME de plus de 50 salariés, et 25% en zone AFR,
• 20% pour les PME de moins de 50 salariés, et 35% en zone AFR.

Subvention d’un montant maximum de 200 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande de subvention se fait en ligne sur le site de la Région.

Les contacts dans les départements :

• 25 (hors Nord Franche-Comté) : 03 81 61 55 34,
• 90 + Pays de Montbéliard : 03 81 61 55 82,
• 39 : 03 81 61 61 27,
• 70 : 03 81 61 63 69,
• 71 : 03 80 44 37 66,
• 21 : 03 80 44 41 06,
• 89 : 03 80 44 34 53,
• 58 : 03 80 44 35 28.

Source et références légales

Sources officielles

Délibération n° XXAP.XX du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté des 7, 8 et 9 février 2024.