Présentation du dispositif
Soutenir les entreprises du territoire ayant des investissements en matière d'immobilier d'entreprise.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Ce dispositif s'adresse à toute PME (moins de 250 salariés avec maximum 50 M de CA) et à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Sont retenus :
- l'acquisition, construction, rénovation et extension de bâtiments,
- le terrassement, parking, voierie et honoraires et aménagements paysagers.
Investissement minimum de 80 000 €.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
- micro-entreprises,
- hébergements touristiques (sauf hôtels et restaurants) et autres biens locatif,
- stations essence,
- stations de lavage,
- banques,
- assurances,
- agences immobilières,
- professions juridiques,
- professions de santé,
- activités.
relevant de l’agriculture.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
La Communauté de communes intervient à hauteur de 15% des dépenses éligibles par. Aide plafonnée à 80 000 €.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
L'entreprise doit se rapprocher du service économie Falaises du Talou au 02 35 04 85 10 ou à economie@falaisesdutalou.fr