Aides à l'immobilier d'entreprises

Présentation du dispositif

La Communauté de Communes Falaises du Talou - CCFT soutient les entreprises désireuses de créer ou de faire évoluer leurs locaux d’activités.

Favoriser la création, le développement d’entreprises et d’emplois à travers le soutien aux investissements immobiliers.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif s'adresse à toute entreprise.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont retenus :

• les frais d’acquisition des terrains,
• les travaux de VRD, de construction immobilière ou d’achat immobilier,
• les aménagements paysagers,
• tous les frais d’honoraires.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Sont exclus les équipements spécifiques à l’activité, les travaux réalisés par l’entreprise elle-même ou liée à elle-même.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le taux des aides alloué par la communauté de communes est de 5% des dépenses éligibles plafonnées à 30 000 € pour un montant d’investissement minimum de 5 000 € HT.

Le Département de Seine Maritime abonde à hauteur de 10% des dépenses éligibles, plafonné à 60 000 € d’aides pour un montant d'investissement minimum de 80 000 € HT.

Une contribution peut ensuite être apportée par la Région Normandie pour les projets > à 600 000 € dans la limite de 45% d’aide publique.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

L'entreprise doit se rapprocher du service économie Falaises du Talou au 02 35 04 85 10 ou à economie@falaisesdutalou.fr