Aide à la mise en œuvre de la transition énergétique dans les entreprises

Présentation du dispositif

La Communauté de Communes Aunis Atlantique encourage les entreprises de son territoire à mettre en œuvre la transition énergétique et répondre aux objectifs TEPOS, par la réduction de leur consommation d’énergie et/ou par la production d’énergie renouvelable.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif concerne les entreprises du secteur industriel, artisanal et tertiaire ayant au moins un bâtiment et employant au moins un salarié en équivalent temps plein sur le territoire.

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent remplir les critères suivants :

• posséder ou occuper au moins un bâtiment en Aunis Atlantique,
• être en règle au regard de leurs obligations fiscales et sociales.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Pour la réalisation de projet de production d’EnR Photovoltaïque.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont notamment exclues les activités relevant de :

• l’agriculture, la forêt, l’aquaculture et la pêche,
• secteur bancaire et des assurances,
• sociétés de conseil,
• agents immobiliers et toute activité liée à l’immobilier, gestion de patrimoine, placements financiers.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’aide prend la forme d’une étude de potentiel photovoltaïque prise en charge par la Communauté de Communes, réalisation par le Centre Régional des Energies Renouvelables - CRER.

Cette aide permet la réalisation de 5 accompagnements d’entreprise à la réalisation de projet de production d’EnR photovoltaïque, dans la limite des
crédits disponibles (enveloppe de 6 000 €).

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Toutes les demandes d’aides doivent être déposées via la plateforme du site internet de la CdC.

Les entreprises sollicitant l’aide seront ensuite recontactées par le Centre Régional des Energies Renouvelables - CRER pour un conseil préliminaire permettant un premier tri des projets.

Contact : CdC Aunis Atlantique, Service transition écologique et mobilités tepos@aunisatlantique.fr

Un seul dossier par entreprise sera instruit pour l’année 2023 et dans la limite des crédits disponibles (6 000 €)

Source et références légales

Sources officielles

Règlement d’intervention 2023 plan d’aide aux entreprises d’Aunis Atlantique