Aide aux animations commerciales

Présentation du dispositif

La Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône vise à accompagner le commerce et l’artisanat de son territoire et met en place une subvention aux animations commerciales.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif s'adresse aux associations et/ou collectifs de commerçants-artisans, ou indépendants dont l’activité est située sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône. Les territoires ciblés prioritairement sont les centres-bourgs et centres-villes avec une attention particulière portée aux communes de moins de 10 commerces.

Critères d’éligibilité

Les bénéficiaires doivent remplir les critères suivants :

• être inscrit au Répertoire des métiers, au Registre du commerce ou à la Préfecture pour les associations,
• être à jour de leurs cotisations fiscales et sociales,
• pour les associations, regrouper au minimum 60% d’adhérents commerçants et artisans et avoir pour objet de fédérer les commerçants et artisans du territoire et/ou développer le tissu commercial et artisanal local.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses liées à :

• l’aménagement : décoration des devantures, des vitrines, des rues, chapiteaux …,
• la communication : affiches, tracts, banderoles, encarts publicitaires…,
• l'animation : musiciens, conteurs, maquilleurs, animateurs, sonorisation…

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas retenues les dépenses :

• les lots, primes, cadeaux (hors objets publicitaires spécifiquement crées dans le cadre de l’action),
• les frais de bouche, d’hébergement, ou de déplacement,
• la valorisation des contributions volontaires (bénévolat, prêt de matériel…),
• toutes dépenses non directement liées à l’objet de l’animation.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention à hauteur maximale de 50% du montant HT des dépenses éligibles.

Dans les communes de moins de 10 commerces, le plafond est porté à 75% du montant HT des dépenses éligibles.

La subvention est plafonnée à 1 500 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les dossiers complets sont à envoyer à : economie@agglo-villefranche.fr

Liste des documents à fournir pour la constitution d’un dossier de demande de subvention :

• Pièces communes à tous les demandeurs :
  − lettre de demande de subvention,
  − dossier de candidature,
  − le règlement joint dans la partie "Liens", signé et complété,
  − RIB,
  − devis correspondants aux dépenses envisagées,
  − l'attestation sur l’honneur certifiant que le demandeur est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondant,
• Documents pour les associations :
  − statuts de l’association et récépissé de déclaration d’inscription au Journal Officiel,
  − liste des adhérents de l’association,
  − compte rendu de la dernière Assemblée générale.
• Documents pour les entreprises : extrait SIRENE.