Avance remboursable Fraternité

Présentation du dispositif

Initiactive 95-78 lance une avance remboursable Fraternité en soutien aux entrepreneurs qui ont été touchés par les émeutes.

Cette aide est apportée en lien et en complément de l’appui des cellules d’urgence de la Chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Île-de-France et de la Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Ile-de-France.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les entrepreneurs (toutes les activités sont acceptées) implantés sur le Val d’Oise ou les Yvelines qui ont été touchés par les émeutes. Priorité aux entreprises implantées dans les communes ayant un ou plusieurs Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV).

Critères d’éligibilité

Les entrepreneurs doivent :

• avoir pris contact avec les cellules d’urgence de la CCI et de la CMA,
• avoir déposé plainte avec la liste des dégradations commises,
• être indépendant (franchisés acceptés).

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une avance remboursable, le montant de l’avance remboursable est de 5 000 € à un taux de 0% remboursable sous 48 mois.

L’avance remboursable est cumulable avec tout autre dispositif de soutien.

Initiactive 95 78 offre l’adhésion à leur association pour 3 ans aux entrepreneurs qui seront soutenus.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Cellule d’urgence Chambre de Métiers et de l’Artisanat : 0806 705 715. Formulaire de contact de la CMA Ile-de-France.

Cellule d’urgence Chambre de Commerce et d’Industrie : 01 78 09 36 92.

Initiactive 95-78 : 01 30 31 96 66 ou par mail : accueil@initiactive9578.fr

Éléments à prévoir

Documents à fournir :

• pièce d’identité du dirigeant,
• justificatif de domicile du dirigeant,
• KBis,
• copie du dépôt de plainte,
• avis synthétique de la CCI ou de la CMA permettant de valider la réalité des faits et des dommages et de donner une appréciation "commerciale" de la situation de l'établissement (emplacement, activité, utilité locale, notoriété...).