Présentation du dispositif
L’aide de la Région répond à 2 objectifs, qui peuvent se cumuler.
Accompagner les structures en arts visuels :
- soutenir la diffusion des arts visuels auprès du plus grand nombre en participant à l’irrigation culturelle du territoire,
- soutenir la création et la recherche en arts visuels ainsi que la diversité des artistes régionaux, nationaux, internationaux, émergents dans les programme,
- encourager l’accès et l’éducation à la culture et contribuer à la diversification des publics,
- favoriser le développement culturel et la visibilité du territoire.
Soutenir l'organisation de la filière arts visuels :
- accompagner des dynamiques collectives complémentaires, relatives à une fonction (diffusion, médiation, communication, recherche…) ou une famille d’acteurs sur des enjeux partagés,
- favoriser l’émergence et accompagner le développement des ressources et d’actions ressources pour le secteur : études, journées professionnelles, outils de travail, coopération, professionnalisation...
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Ce dispositif s'adresse aux entreprises, associations, collectivités, institutions et GIP.
Critères d’éligibilité
Les structures doivent remplir les conditions suivantes :
- avoir une activité annuelle régulière dans le domaine des arts visuels, accessible à tous les publics pour ce qui concerne l’aide aux structures d’arts visuels, fédérant des acteurs de la filière pour ce qui concerne le soutien à l’organisation de la filière arts visuels,
- avoir leur siège social implanté en Région des Pays de la Loire depuis au moins 1 an,
- pourvoir justifier de 2 exercices comptables,
- respecter la législation en vigueur (sociale, fiscale…).
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide de la Région des Pays de la Loire sera forfaitaire.
Quelles sont les modalités de versement ?
Le versement se fait en 2 fois :
- pour les aides > à 4 000 € (50% après le vote et 50 %),
- et en une seule fois pour les aides ≤ à 4 000 €, sur présentation d'un bilan.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
La demande se fait en ligne sur le site de la Région.
Il est conseillé de déposer la demande au 1er novembre de l'année N-1 (par exemple : au 1er novembre 2023 pour le programme de la structure sur l'année 2024). Toutefois, une instruction des demandes est possible tout au long de l’année N, sous réserve d’un dépôt du dossier 3 mois minimum avant le début de l’opération. Tout dossier incomplet sera refusé.
Pour toute information : Direction de la culture, du sport et des associations au 02 28 20 60 94.
Critères complémentaires
Données supplémentaires
- Aides soumises au règlement
− Règle de minimis n°2023/2831
− Règlement déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur
− Régime cadre exempté de notification N°SA. 111666 relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2024-2026