Aide à la digitalisation des entreprises du secteur de la restauration

Numérique

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Mise à jour le 9 juin 2023

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Présentation du dispositif

Le Conseil Territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon met en place un dispositif d’aide à la digitalisation des entreprises de restauration visant l’acquisition de modules de réservation de table en ligne.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dispositif d’aide financière s’adresse aux personnes physiques ou morales qui satisfont aux conditions d’attribution suivantes :

  • Sont enregistrées au centre de formalité des entreprises et inscrites au registre du commerce et des sociétés,
  • Ont à Saint-Pierre-et-Miquelon leur siège social ou un établissement stable,
  • Tiennent une comptabilité selon les normes du plan comptable général en vigueur,
  • Sont soumises à l’impôt sur les sociétés ou bien soumises à l’impôt sur le revenu dans le cadre d’un régime réel d’imposition au titre des bénéfices industriels et commercial (régime réel ou simplifié). Sont exclues les sociétés civiles immobilières,
  • Sont présentes, ou correspondent aux critères définis par le Pôle Tourisme & Attractivité pour être présente dans le guide touristique.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Le dispositif s’entend d’une aide financière visant l’acquisition, la configuration et l’abonnement des entreprises de restauration à des modules de réservation de table en ligne. Il peut s’agir, à minima, de modules tels que :

  • Système de réservation : permet aux clients de réserver une table en ligne, en temps réel, en fonction de la disponibilité des tables,
  • Gestion des réservations : permet au restaurant de gérer les réservations, les annulations et les modifications,
  • Gestion des tables : permet au restaurant de gérer les tables et de les attribuer aux réservations,
  • Notification de réservation : permet d’envoyer des notifications automatiques par email ou SMS aux clients pour confirmer leur réservation,
  • Gestion des listes d’attente : permet de gérer les clients en attente pour une table,
  • Option de paiement en ligne.

Ou bien de l’ensemble de ces solutions dans une offre globale.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le Conseil Territorial prend en charge financièrement et à 100% les frais de configuration des solutions numériques, et à 80% les frais d’abonnement sur les trois premières années, plafonné à 2 000 € par an, par entreprise, sur demande expresse chaque année.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire auprès de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Régime fiscal
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés

Source et références légales

Références légales

Délibération N° 139/2023

Coordonnées de l’organisme
Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon
Place Monseigneur François Maurer - BP 4208
97500 Saint-Pierre et Miquelon

Actualités

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