Présentation du dispositif
Limoges Métropole soutient les entreprises de son territoire dans leurs investissements immobiliers afin de faciliter leur création, leur implantation ou leur développement.
Cette aide a pour objectifs de
- favoriser la montée en gamme de l'offre touristique du territoire,
- accompagner les transitions environnementales et sociétales du secteur du tourisme.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Cette aide concerne les PME ayant moins de 250 salariés et dont le CA n’excède pas 50 M€ ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 M€.
L’aide s'adresse également aux Sociétés Civiles Immobilières (SCI), uniquement si le bénéficiaire détient plus de 50% du capital.
Sont éligibles :
- les établissements hôteliers classés 3* et plus après travaux,
- les autres hébergements touristiques classés 3* ou plus après travaux : campings, parcs résidentiels de loisirs, résidences de tourisme, auberges collectives,
- les hébergements touristiques atypiques ne bénéficiant pas de classements mais engagés dans une démarche de qualité reconnue ou labelisés (Clef Verte, Écolabel européen, …),
- les activités des sites de visites, de loisirs et de pleine nature à dimension touristique.
Critères d’éligibilité
L'entreprise doit répondre aux engagements suivants :
- elle est intégrée dans l’écosystème touristique local et adhère à l’office de tourisme intercommunal,
- elle s’engage à réaliser un diagnostic de transition hydrique et à indiquer comment elle tient compte des préconisations dans son projet,
- elle s’engage à favoriser le recours à des prestataires locaux si les compétences souhaitées sont disponibles sur le territoire de la Haute-Vienne,
- elle ou le projet immobilier met en place des actions en faveur de la réduction, la valorisation, le tri et le recyclage des déchets,
- elle ou le projet immobilier a recours à des énergies renouvelables et/ou à des dispositifs permettant les économies d’énergie,
- le projet immobilier privilégie les matériaux biosourcés.
Dépenses concernées
Sont éligibles les dépenses liées aux :
- travaux de construction de bâtiments,
- travaux de rénovation et/ou d’extension de bâtiments existants,
- travaux d’aménagement intérieur et extérieur de locaux,
- travaux d’efficacité énergétique et hydrique (isolation, matériels par destination et ayant une influence sur la ventilation, le chauffage, la production et la consommation d’eau …),
- frais annexes aux travaux (ex. contrôles techniques, coordination sécurité et protection de la santé, l’assurance « dommage ouvrage », levés topographiques, sondages, branchements…),
- honoraires de maitrise d’œuvre.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Ne sont pas éligibles les entreprises non sédentaires, les micro-entrepreneurs, professions libérales et les établissements intégrés sous forme de filiales dans une chaine d’hébergement.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide prend la forme d'une subvention :
- taux maximum de l’aide financière 20% du montant HT des dépenses éligibles,
- plafond d’investissement éligible HT 250 000 €,
- plancher d’investissement éligible HT 50 000 €.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
La demande se fait en ligne sur le site de Limoges Métropole.
