Aide aux initiatives d’urbanisme transitoire

Présentation du dispositif

La Région Île-de-France propose un dispositif d’aide pour accompagner les collectivités et leurs partenaires dans la mise en œuvre de projets d’urbanisme transitoire. Ces initiatives visent à valoriser temporairement des espaces en attente de transformation, en amorçant des projets d’aménagement, en expérimentant de nouveaux usages ou en dynamisant l’économie locale.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dispositif est ouvert à :

• Collectivités territoriales et leurs aménageurs :
• Communes, EPCI, syndicats mixtes.
• Établissements publics d’aménagement (SEM, SPLA).
• Associations loi 1901 : Actives dans les secteurs culturels, sociaux ou environnementaux.
• Sociétés coopératives : SCIC, SCOP et autres entreprises solidaires et sociales.
• Bailleurs sociaux : Offices publics de l’habitat, entreprises sociales pour l’habitat, sociétés coopératives HLM.

Critères d’éligibilité

Pour prétendre à l’aide les projets doivent être localisés en Île-de-France, portés par des acteurs publics ou en partenariat avec des opérateurs privés.

Les projets doivent s’inscrire dans une stratégie globale d’intervention, contribuant à l’amélioration immédiate des espaces ou à leur activation temporaire.

Respect des règles de co-financement : la somme des subventions publiques (y compris celle de la Région) ne peut excéder 70 % des coûts totaux.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont éligibles les projets de :

• Expérimentations urbaines, architecturales ou de nouveaux usages.
• Préfiguration d’espaces publics, animations de chantiers, ou occupations éphémères (culturelles ou artistiques).
• Création de locaux temporaires pour des associations ou jeunes entreprises.
• Supports et outils de participation citoyenne.

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses suivantes :

• Aménagements nécessaires à l’ouverture et à la sécurisation du site.
• Équipements provisoires (mobilier, structures légères, espaces de loisirs, etc.).
• Études techniques, prestations d’ingénierie spécialisée.
• Travaux de rénovation ou réhabilitation liés à l’occupation temporaire.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

• Dépenses de fonctionnement, entretien courant ou gestion.
• Acquisition de foncier ou opérations de construction définitive.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Taux de subvention : Jusqu’à 50 % des dépenses éligibles.

Plafond : 200 000 €.

Seuil minimal : 10 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire auprès de la région via la plateforme en ligne.