les-aides.fr
Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Besoin d'un conseil ?

Aide à la formation des chefs d'entreprises artisanales

FAFCEA

Objet

  • Le FAFCEA (Fonds d'Assurance Formation des Chefs exerçant une activité Artisanale) finance les formations destinées aux chefs d'entreprises exerçant une activité artisanale.
  • Les prises en charge du FAFCEA sont valables pour les dirigeants eux-même (y compris les autoentrepreneurs du secteur artisanal), ainsi que pour leur conjoint collaborateur ou conjoint associé, et leurs auxiliaires familiaux.
  • Le financement peut concerner les formations suivantes :
    • stages de formation technique,
    • stages professionnels (qualité, gestion et management spécifique/VAE),
    • stages de formation transversaux : bureautique, Internet, messagerie ; logiciel de gestion d'entreprise ; langue étrangère, culture générale ; gestion et management (non spécifique aux métiers),
    • stages spécifiques : permis de conduire ; préparation au Meilleur Ouvrier de France ; formations à distance avec sessions de regroupement ; formations diplômantes et certifiantes inscrites au RNCP spécifiques au métier (pour le Brevet des Métiers seuls les modules professionnels sont pris en charge par le FAFCEA) ; formations diplômantes et certifiantes inscrites au RNCP : reprise-transmission d'entreprise et gestion métier.

Montants

  • Le montant de la prise en charge varie en fonction du type de formation.

Conseils pratiques

  • La demande de prise en charge doit être déposée au FAFCEA, en un seul envoi, 3 mois maximum avant et jusqu'au jour de début de la formation. Le cas échéant, le FAFCEA le refusera.
  • Le dossier de demande contient les pièces suivantes :
    • formulaire de demande de prise en charge complété et signé par le stagiaire,
    • programme pédagogique détaillé,
    • devis HT des coûts pédagogiques de la formation (ou facture pro format, convention de formation, etc.),
    • extrait d'inscription au Répertoire des Métiers (D1) ou carte d'artisan en cours de validité justifiant de l'APRM (pour les autoentrepreneurs exerçant une activité artisanale, bordereau URSSAF de notification d'affiliation au statut de l'autoentrepreneur), datant de moins d'un an,
    • notification de refus du Conseil de la Formation, pour les stages transverses,
    • pour les formations examinées en commission technique, lettre de motivation et test de positionnement.
  • Pour les micro-entrepreneurs exerçant une activité artisanale, le dossier de demande contient les pièces suivantes :
    • copie de la carte d'artisans en cours de validité justifiant de l'APRM au jour de début de la formation,
    • pour les micro-entreprises créées en 2016 : copie bordereau URSSAF de notification d’affiliation au régime de la micro-entreprise datant de moins d’1 an au jour de début de la formation, ou attestation d’affiliation au RSI précisant le régime de la micro-entreprise et datant de moins d’1 an au jour de début de la formation,
    • pour les micro-entreprises déjà en activité lors de l’exercice N-1 : attestation RSI de versement de la contribution à la formation (calculée
    en pourcentage du chiffre d’affaires) se rapportant à l’activité de l’entreprise sur l’année précédente (cette attestation mentionne l’affiliation au régime de la micro-entreprise dans le titre du document),
    • attestation sur l’honneur d’avoir déclaré au moins un chiffre d’affaires qui ne soit pas nul lors des 12 mois civils consécutifs précédant le dépôt de la demande de prise en charge de la formation.
  • La demande de remboursement doit être adressée au FAFCEA en un seul envoi au plus tard 3 mois après la fin du stage, au-delà le FAFCEA le refusera. La demande est accompagnée des pièces suivantes :
    • copie de la notification de décision du FAFCEA,
    • copie de la facture portant obligatoirement la mention acquittée, le cachet et signée par l'organisme de formation,
    • attestation de présence mentionnant la date de la formation, le nombre d'heures réalisées (signées par le formateur et le stagiaire) ou la feuille d'émargement signée par le stagiaire.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 0162 - Activités de soutien à la production animale
    • 0729 - Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux
    • 08 - Autres industries extractives
    • 099 - Activités de soutien aux autres industries extractives
    • 10 - Industries alimentaires
    • 1101 - Production de boissons alcooliques distillées
    • 1102A - Fabrication de vins effervescents
    • 1103 - Fabrication de cidre et de vins de fruits
    • 1104 - Production d'autres boissons fermentées non distillées
    • 1105 - Fabrication de bière
    • 1106 - Fabrication de malt
    • 1107 - Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes
    • 13 - Fabrication de textiles
    • 14 - Industrie de l'habillement
    • 15 - Industrie du cuir et de la chaussure
    • 16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
    • 17 - Industrie du papier et du carton
    • 1812 - Autre imprimerie (labeur)
    • 1813 - Activités de pré-presse
    • 1814 - Reliure et activités connexes
    • 182 - Reproduction d'enregistrements
    • 19 - Cokéfaction et raffinage
    • 20 - Industrie chimique
    • 21 - Industrie pharmaceutique
    • 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
    • 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
    • 24 - Métallurgie
    • 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
    • 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
    • 27 - Fabrication d'équipements électriques
    • 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a.
    • 29 - Industrie automobile
    • 30 - Fabrication d'autres matériels de transport
    • 31 - Fabrication de meubles
    • 32 - Autres industries manufacturières
    • 33 - Réparation et installation de machines et d'équipements
    • 37 - Collecte et traitement des eaux usées
    • 3812 - Collecte des déchets dangereux
    • 3822 - Traitement et élimination des déchets dangereux
    • 383 - Récupération
    • 39 - Dépollution et autres services de gestion des déchets
    • 412 - Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
    • 42 - Génie civil
    • 43 - Travaux de construction spécialisés
    • 452 - Entretien et réparation de véhicules automobiles
    • 454 - Commerce et réparation de motocycles
    • 4722 - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
    • 4776 - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
    • 4781 - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
    • 4789 - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
    • 4932 - Transports de voyageurs par taxis
    • 4942 - Services de déménagement
    • 5221 - Services auxiliaires des transports terrestres
    • 5610C - Restauration de type rapide
    • 5819 - Autres activités d'édition
    • 7120A - Contrôle technique automobile
    • 73 - Publicité et études de marché
    • 74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
    • 80 - Enquêtes et sécurité
    • 81 - Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
    • 82 - Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
    • 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle
    • 95 - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
    • 9601 - Blanchisserie-teinturerie
    • 9602 - Coiffure et soins de beauté
    • 9603 - Services funéraires
    • 9609 - Autres services personnels n.c.a.
  • Publics visés par le dispositif
    • Dirigeant
  • Critères complémentaires
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Répertoire des Métiers

Organisme

FAFCEA
Fonds d'Assurance Formation des Chefs d'Entreprises Artisanales

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 25 octobre 2019
    • Générée le 24 septembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France