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Appel à manifestation d’intérêt IndusDECAR - Evolution des procédés au service de la décarbonation dans l’industrie

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

ADEME

Présentation du dispositif

L'appel à manifestation d'intérêt IndusDECAR est lancé par l'ADEME dans le cadre de "France Relance" et s'inscrit dans le Fonds Décarbonation de l’industrie qui vise des projets d’implémentation de procédés matures d’électrification, de nouveaux usages matières, ou autres, dans l’industrie.

La date limite de candidature est fixée au 09 novembre 2020.

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Sont concernés les entreprises du secteur de l’industrie ayant un projet d’électrification, de nouveaux usages matières, ou autres, permettant de décarboner leur site de production.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les réductions des émissions de gaz à effet de serre seront étudiées comme indicateurs clés. D’autres aspects seront également à renseigner comme :

  • la performance énergétique,
  • la maturité de la technologie,
  • l’impact sur l’outil de production, ainsi que les aspects socio-économiques (CA, emploi, etc.).

Cet Appel à Manifestation d’Intérêt est complémentaire, avec

Les projets dans les thématiques de cet AMI qui ne répondent pas aux conditions d’éligibilité des AAP mentionnés ci-dessus et qui seraient compatibles avec un calendrier décisionnel d’investissement d’ici fin 2020, peuvent au plus tôt et en tout état de cause avant le 30 Septembre 2020, se manifester auprès de l’ADEME (decarbonation.industrie@ademe.fr) pour envisager une instruction puis une contractualisation dès cette année.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Cet AMI IndusDECAR doit permettre d’identifier des projets afin de structurer de futurs AAP permettant leur financement dès 2021.

Il n'est pas doté de financement, il n’y a pas de sélection, mais certains critères permettent d’établir une classification qui orientera les futurs AAP.

Source et références légales

Sources officielles

Fonds Décarbonation de l’Industrie – Cahier des charges AMI IndusDECAR 2020

Liens

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 19 octobre 2020
    • Générée le 5 décembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France