Aide exceptionnelle à l'embauche en contrat d’apprentissage

Ressources Humaines

AGEFIPH

AGEFIPH

Mise à jour le 23 février 2022

 Ce dispositif n’est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

Les entreprises qui embauchent une personne handicapée dans le cadre d'un contrat d'apprentissage peuvent bénéficier d'une aide de l'Agefiph.

Dans le cadre de la reprise d’activité post-covid, l’Agefiph renforce cette aide à l’alternance, afin de soutenir l’employeur et maintenir le contrat d’apprentissage.

L'aide est prolongée jusqu'au 28/02/2022

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide s'adresse à tout employeur de droit privé de moins de 250 salariés ayant embauché avant la crise sanitaire une personne en situation de handicap bénéficiaire de l’obligation d’emploi ou ayant déposé une demande de reconnaissance, dont le contrat d’apprentissage est en cours d’exécution à la date du dépôt de la demande.

Critères d’éligibilité

L’aide est également mobilisable par un employeur qui n'aurait pas bénéficié de l'aide initiale de l’Agefiph : aide à l'embauche en contrat d’apprentissage.

Le contrat en alternance doit être en cours au moment du dépôt de la demande.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat d’apprentissage.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’aide financière forfaitaire s’apprécie en fonction de l’âge de l’apprenti :

  • 1 500 € pour un apprenti âgé de moins de 18 et jusqu'à 21 ans,
  • 2 000 € pour un apprenti âgé de plus de 21 et jusqu'à 35 ans,
  • 2 500 € pour un apprenti âgé de plus de 35 ans.

Pour quelle durée ?

L’aide est temporaire et non renouvelable.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Éléments à prévoir

Les documents à joindre à la demande d'aide sont :

  • le formulaire de demande d’intervention Agefiph doit être dûment complété et signé,
  • les conditions générales signées ou mail attestant que le contractant en a pris connaissance et les approuve sans réserves,
  • une attestation d'emploi datant de moins d'un mois certifiant que le salarié est toujours présent dans l'entreprise,
  • un relevé d’identité bancaire professionnel de l’employeur,
  • si l’employeur n’a pas bénéficié de l’aide au contrat d’apprentissage, la copie du Cerfa.

Quel Cumul possible ?

Elle est cumulable avec l'aide au contrat d'apprentissage non majorée.

Critères complémentaires

Publics visés par le dispositif
  • Personne en situation de handicap

Fichiers attachés

Coordonnées de l’organisme
Accès aux contacts locaux

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