Aide à l’investissement des TPE à fort potentiel

Présentation du dispositif

Cette aide vise des projets d’envergure, générateurs d’emplois et contribuant à la structuration de l’entreprise.

Elle a pour objectifs :

• d'accompagner les projets des TPE qui ont un fort potentiel de développement économique,
• d'aider les TPE à passer un cap stratégique,
• de favoriser la croissance externe et la structuration des TPE,
• d'aider les TPE à conquérir de nouveaux marchés (dont l’international).

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide s'adresse aux TPE artisanales ou de productions.

Critères d’éligibilité

Les TPE doivent remplir les critères suivants :

• avoir moins de 10 Equivalents à Temps Plein (ETP),
• avoir un CA < à 2 M€ ou total bilan < à 2 M€,
• être immatriculées au Registre National des Entreprises (RNE),
• être une entreprise employeuse (minimum 2 salariés hors dirigeant).

Le dirigeant d’entreprise doit :

• avoir réalisé un accompagnement préalable,
• déposer le livrable et les pièces justificatives auprès de la Région à l'adresse ecoterr.na@nouvelle-aquitaine.fr.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont financés, les coûts d'investissement dans les actifs corporels ou incorporels.

Le montant plancher est de 80 000 € HT d’investissements.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

L'hôtellerie, les campings et gîtes ne sont pas éligibles à ce dispositif et relèvent des dispositifs spécifiques liées aux activités touristiques.

Dépenses inéligibles

Ne sont pas retenues les dépenses liées à l’acquisition de véhicules, à l’obtention d’une certification ou d’une norme réglementaire et au financement en crédit-bail.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La région fixe un taux d'intervention maximum de 35% du montant de l'investissement.

L'aide régionale est plafonnée à 100 000 €.

Possibilité de modulation du taux pour les entreprises situées sur les territoires prioritaires régionaux (territoires d’industrie, CADET, QPV…), et/ou projets en lien avec les ambitions de la feuille de route Néo Terra.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les documents utiles peuvent être demandés auprès de la Direction de l’Économie Territoriale.