Cette aide vise des projets d’envergure, générateurs d’emplois et contribuant à la structuration de l’entreprise.
Elle a pour objectifs :
Cette aide s'adresse aux TPE artisanales ou de productions.
Les TPE doivent remplir les critères suivants :
Le ou la dirigeant.e d’entreprise doit :
L'entreprise peut être accompagnée dans son projet par toute structure qui vous semble compétente ( CCI, Chambre des Métiers, ADI - Agence de Développement et de l'Innovation de Nouvelle-Aquitaine, EPCI, cabinets spécialisés..) pour :
Sont financés :
Les dépenses liées au conseil et au recrutement (emplois stratégiques, nouvelles fonctions liées au projet) doivent avoir un caractère accessoire.
L'hôtellerie, les campings et gîtes ne sont pas éligibles à ce dispositif et relèvent des dispositifs spécifiques liées aux activités touristiques.
Ne sont pas retenues les dépenses liées à l’acquisition de véhicules, à l’obtention d’une certification ou d’une norme réglementaire et au financement en crédit-bail.
La région fixe un taux d'intervention maximum de 35% du montant de l'investissement.
L'aide régionale est plafonnée à 100 000 €.
Le montant plancher est de 80 000 € HT d’investissements.
La modulation du taux s'effectue pour les entreprises situées sur les territoires prioritaires régionaux (territoires d’industrie, CADET, QPV…), et/ou projets en lien avec les ambitions de la feuille de route Néo Terra.
Le ou la dirigeant.e d’entreprise dépose le livrable et les pièces justificatives auprès de la Région.
Les documents utiles peuvent être demandés auprès de la Direction de l’Économie Territoriale.
Contacts Région Nouvelle-Aquitaine :