Aide à l’investissement des TPE à fort potentiel

Investissement

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Mise à jour le 31 mai 2023

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Présentation du dispositif

Cette aide vise des projets d’envergure, générateurs d’emplois et contribuant à la structuration de l’entreprise.

Elle a pour objectifs :

  • d'accompagner les projets des TPE qui ont un fort potentiel de développement économique,
  • d'aider les TPE à passer un cap stratégique,
  • de favoriser la croissance externe et la structuration des TPE,
  • d'aider les TPE à conquérir de nouveaux marchés (dont l’international).

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide s'adresse aux TPE artisanales ou de productions.

Critères d’éligibilité

Les TPE doivent remplir les critères suivants :

  • avoir moins de 10 Equivalents à Temps Plein (ETP),
  • avoir un CA < à 2 M€ ou total bilan < à 2 M€,
  • être immatriculées au Registre National des Entreprises (RNE),
  • être une entreprise employeuse (minimum 2 salariés hors dirigeant).

Le ou la dirigeant.e d’entreprise doit :

  • avoir réalisé un accompagnement préalable,
  • compléter le livrable et l’autodiagnostic RSE.

L'entreprise peut être accompagnée dans son projet par toute structure qui vous semble compétente ( CCI, Chambre des Métiers, ADI - Agence de Développement et de l'Innovation de Nouvelle-Aquitaine, EPCI, cabinets spécialisés..) pour :

  • la définition de sa stratégie et de son plan d'actions,
  • la recherche de financement et de partenaires,
  • la complétude et le dépôt de son dossier de demande d'aide régionale.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont financés :

  • les coûts d'investissement dans les actifs corporels ou incorporels,
  • les dépenses liées au conseil et au recrutement directement liées à la réalisation du projet.

Les dépenses liées au conseil et au recrutement (emplois stratégiques, nouvelles fonctions liées au projet) doivent avoir un caractère accessoire.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

L'hôtellerie, les campings et gîtes ne sont pas éligibles à ce dispositif et relèvent des dispositifs spécifiques liées aux activités touristiques.

Dépenses inéligibles

Ne sont pas retenues les dépenses liées à l’acquisition de véhicules, à l’obtention d’une certification ou d’une norme réglementaire et au financement en crédit-bail.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La région fixe un taux d'intervention maximum de 35% du montant de l'investissement.

L'aide régionale est plafonnée à 100 000 €.

Le montant plancher est de 80 000 € HT d’investissements.

La modulation du taux s'effectue pour les entreprises situées sur les territoires prioritaires régionaux (territoires d’industrie, CADET, QPV…), et/ou projets en lien avec les ambitions de la feuille de route Néo Terra.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le ou la dirigeant.e d’entreprise dépose le livrable et les pièces justificatives auprès de la Région.

Les documents utiles peuvent être demandés auprès de la Direction de l’Économie Territoriale.

Contacts Région Nouvelle-Aquitaine :

  • ecoterr.limoges@nouvelle-aquitaine.fr (pour les départements 19-23-24-47-87),
  • ecoterr.poitiers@nouvelle-aquitaine.fr (pour les départements 16-17-79-86),
  • ecoterr.bordeaux@nouvelle-aquitaine.fr (pour les départements 33-40-64).

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE)
Coordonnées de l’organisme
Hôtel de Région
14, Rue François de Sourdis
33077 Bordeaux Cedex

Actualités

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