CAP TN : Transformation Numérique

Présentation du dispositif

Le dispositif CAP TN (Transformation Numérique) de la Région Centre-Val de Loire a pour objectif de soutenir les entreprises dans leur transition vers le numérique. Il vise à favoriser l'adoption des technologies numériques et à renforcer la compétitivité des entreprises en améliorant leurs processus, leur productivité et leur présence en ligne.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles toutes les entreprises de l'économie traditionnelle ou de l'économie sociale et solidaire implantées et exerçant sur le territoire de la région Centre-Val de Loire, jusqu'à 500 salariés (en consolidé), immatriculées au registre national des entreprises (RNE).

En termes d’activités, sont éligibles les entreprises de production industrielle et artisanale, les entreprises de services aux entreprises, les entreprises de l’économie de proximité, les commerces et artisans alimentaires, les commerces et artisans de première nécessité, les métiers d’art, les entreprises du bâtiment engagées dans des démarches qualité et les restaurants (hors restaurations rapides et chaînes intégrées).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets éligibles comprennent la digitalisation des processus, l'adoption de solutions de gestion informatisées, la création ou l'amélioration de sites web et de boutiques en ligne, le développement d'applications mobiles, l'utilisation de technologies de l'internet des objets (IoT), l'intégration de l'intelligence artificielle et d'autres innovations numériques.

Dépenses éligibles

Le dispositif CAP’TN se décline en deux volets : le volet CONSEIL et le volet INVESTISSEMENT. Le volet CONSEIL vise à encourager l’entreprise à faire appel à des conseils externes en transformation numérique ou à prévenir le risque cyber. Le volet INVESTISSEMENT vise à soutenir les investissements numériques de l'entreprise.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

À travers le volet CONSEIL du CAP’TN, la Région apportera son soutien financier sous forme d’une subvention en encourageant l’entreprise dans ses démarches de développement à faire appel à des conseils externes en transformation numérique ou à prévenir le risque cyber.

• Plafond de l’aide régionale : 20 000 €, sous réserve des régimes d’aide applicables et dans le respect des plafonds d’intervention de ces régimes
• Taux maximal : 50% de l’assiette éligible retenue en €HT
• Seuil d’intervention : Le projet d’accompagnement devra correspondre à 5 jours d’accompagnement minimum. L’aide régionale ne pourra pas être inférieure à 3 000 €.

À travers le volet INVESTISSEMENT du CAP’TN, la Région apportera son soutien financier sous forme d’une subvention.

Prérequis : Il sera demandé de fournir un rapport d’étude et de préconisation datant de moins de 12 mois qui aura été défini à l’issue d’un accompagnement-conseil externe. Celui-ci devra avoir été cofinancé par la Région (ou bien par d’autres fonds publics et alors soutenu par la Région), à travers notamment des actions collectives numériques ou le CAP’TN volet CONSEIL. Les investissements numériques faisant l’objet de la demande seront explicitement décrits dans ce rapport et préciseront clairement comment ils contribueront à transformer et moderniser l’entreprise candidate.

• Plafond de l’aide régionale : 200 000 €, sous réserve des régimes d’aide applicables et dans le respect des plafonds d’intervention de ces régimes
• Taux maximal : 30 % de l’assiette éligible retenue en € H.T.
• Seuil d’intervention : L’aide régionale ne pourra pas être inférieure à 10 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Le porteur de projet doit prendre contact au préalable avec les chargés de mission Économie au sein des Maisons de Région. Après vérification de l’éligibilité de votre projet, le chargé de mission vous adressera le lien par lequel vous pourrez déposer une demande de financement au Conseil régional.