Appel à projets de soutien aux initiatives de l’ESS

Présentation du dispositif

Valenciennes Métropole met en place l'appel à projets de soutien aux initiatives de l’ESS qui vise à soutenir l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) sur son territoire.

L'appel à projet s'articule autour de 2 aides :

• une aide au démarrage,
• une aide au développement.

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

L’appel à projets est ouvert à toutes les structures de l’ESS pour des projets en démarrage ou en développement de nouvelles activités.

Critères d’éligibilité

La structure doit s’engager à créer 1 à 2 ETP.

Dans le cadre de l'aide au démarrage, les structures de l'ESS doivent remplir les critères suivants :

• avoir moins de 3 ans d’existence,
• agir sur le territoire de Valenciennes Métropole en tant qu'association, SCIC, SCOP, entreprise commerciale disposant d’un agrément ESUS,
• traduire les valeurs et les principes de l’ESS dans sa gouvernance et son activité,
• avoir une activité économique viable,
• avoir été déclarées au JO ou au RCS à la date du dépôt du dossier de candidature.

Dans le cadre de l'aide au développement, les structures de l'ESS doivent remplir les critères suivants :

• ne pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 derniers mois,
• agir sur le territoire de Valenciennes Métropole en tant qu'association, SCIC, SCOP, entreprise commerciale disposant d’un agrément ESUS,
• traduire les valeurs et les principes de l’ESS dans sa gouvernance et son activité,
• avoir une activité économique viable.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

L'aide au démarrage est une aide au fonctionnement finançant les premières dépenses liées à la création d’une nouvelle activité économique créatrice d’emploi(s).

L'aide au développement est une aide au fonctionnement de la structure de l’ESS déjà implantée souhaitant développer une nouvelle activité répondant à un besoin économique non couvert.

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

L'aide octroyée prend la forme d'une subvention de fonctionnement et correspond à 30% du budget prévisionnel avec un maximum de 10 000 €.

L’aide au démarrage peut être sollicitée jusqu’à 3 ans à compter de la date des dépôts des statuts.

L’aide ne peut être sollicitée qu’une fois sur 3 ans.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Pour constituer le dossier, télécharger et compléter l’appel à projets dans la partie "Fichiers attachés".

Le dossier dûment complété est à remettre en version papier à :
Monsieur le Président Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole
2 Place de l’hôpital Général CS 60227 59305 Valenciennes Cedex

ou en version électronique, contact mail dans le dossier.

Pour toute question : 03 27 09 61 84.