Présentation du dispositif

Valenciennes Métropole met en place l'appel à projets de soutien aux initiatives de l’ESS qui vise à soutenir l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) sur son territoire.

L'appel à projet s'articule autour de 2 aides :

• une aide au démarrage,
• une aide au développement.

L'appel à projet est clos depuis le 13 février 2023, en attente d’autres dates de dépôt qui auront lieu en 2023.

Conditions d'attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

L’appel à projets est ouvert à toutes les structures de l’ESS pour des projets en démarrage ou en développement de nouvelles activités.

Critères d’éligibilité

Dans le cadre de l'aide au démarrage, les structures de l'ESS doivent remplir les critères suivants :

• avoir moins de 3 ans d’existence,
• agir sur le territoire de Valenciennes Métropole en tant qu'association, SCIC, SCOP, entreprise commerciale disposant d’un agrément ESUS,
• traduire les valeurs et les principes de l’ESS dans sa gouvernance et son activité,
• avoir une activité économique viable,
• avoir été déclarées au JO ou au RCS à la date du dépôt du dossier de candidature.

Dans le cadre de l'aide au développement, les structures de l'ESS doivent remplir les critères suivants :

• ne pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 derniers mois,
• agir sur le territoire de Valenciennes Métropole en tant qu'association, SCIC, SCOP, entreprise commerciale disposant d’un agrément ESUS,
• traduire les valeurs et les principes de l’ESS dans sa gouvernance et son activité,
• avoir une activité économique viable.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

L'aide au démarrage est une aide au fonctionnement finançant les premières dépenses liées à la création d’une nouvelle activité économique créatrice d’emploi(s).

L'aide au développement est une aide au fonctionnement de la structure de l’ESS déjà implantée souhaitant développer une nouvelle activité répondant à un besoin économique non couvert.

Montant de l'aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

L'aide octroyée prend la forme d'une subvention de fonctionnement et correspond à 30% du budget prévisionnel avec un maximum de 10 000 €.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Pour constituer le dossier, télécharger et compléter l’appel à projets dans la partie "Fichiers attachés".

Le dossier dûment complété est à remettre en version papier à :
Monsieur le Président Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole
2 Place de l’hôpital Général CS 60227 59305 Valenciennes Cedex

ou en version électronique, contact mail dans le dossier.

Pour toute question : 03 27 096 184.