Fonds Documentaire

Présentation du dispositif

Pictanovo coproduit chaque année de nombreux documentaires en octroyant des aides visant à soutenir l’écriture, le développement et/ou la production de ces œuvres.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernées les entreprises de production d’œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles dont le code APE est le suivant : APE 5911A ou 5911C.

Critères d’éligibilité

Les bénéficiaires doivent :

• être constitués sous forme de société commerciale,
• justifier d’un siège social dans un Etat membre de l’Espace économique européen, s’il n’est pas en France,
• justifier d’un établissement ou d’une succursale en France au moment du versement de l’aide,
• être à jour de leurs obligations fiscales et sociales au jour du dépôt de leur dossier et pendant toute la durée de la Convention. Si le Bénéficiaire est une société de production déjà aidée par Pictanovo, il devra être à jour de ses déclarations de recettes (RNPP).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont éligibles les œuvres relevant du genre documentaire suivantes :

• unitaire d’une durée minimale de 52 minutes, soit une œuvre unique ou un épisode dans le cadre d’une série ou d’une collection,
• ou série composée d’épisodes d’une durée minimale de 26 minutes par épisode, ou d’une durée globale de 60 minutes minimum,
• les œuvres cinématographiques de documentaire de longue durée, soit les œuvres d’une durée > à 1 heure.

l’aide à l’écriture : elle est destinée à participer aux frais d’écriture ou de réécriture d’une œuvre. Les frais généraux ne sauraient excéder 10% du budget d’écriture présenté.

100% de l’aide à l’écriture octroyée par Pictanovo devra être consacré à la rémunération des auteurs pour les travaux d’écriture.

Le producteur qui fait une demande d’aide à l’écriture doit obligatoirement présenter un contrat d’option et/ou de cession de droits d’auteur concernant l’œuvre et ce dès le dépôt du dossier.

l’aide au développement : elle vise à participer à la finalisation des conditions de production d’une œuvre qui a déjà fait l’objet d’un premier travail d’écriture. Les frais généraux ne sauraient excéder 10% du budget de développement présenté.

Le producteur qui fait une demande d’aide au développement doit obligatoirement présenter un contrat d’option et/ou de cession de droits d’auteur concernant l’œuvre et ce dès le dépôt du dossier.

l’aide à la production, elle vise à contribuer à la réalisation d’une œuvre :

 - pour l’aide à la production d’une œuvre documentaire, unitaire ou série, les candidats devront pourvoir justifier d’un financement d’au moins 40% au moment du dépôt de leur dossier (justificatifs à transmettre à Pictanovo),
 - pour l’aide à la production d’un long métrage documentaire, les candidats devront pouvoir justifier d’un financement d’au moins 30% au moment du dépôt de leur dossier.

Dépenses concernées

Dans le cadre de l'aide à l'écriture, sont éligibles les dépenses directes d’écriture (options et cessions de droits sur des œuvres pré-existantes ou pour des créations originales, dépenses d’écriture, d’adaptation, de réécriture, autres frais liés à des travaux d’écriture comme la traduction ou la rémunération d’un script doctor).

Dans le cadre de l'aide au développement, sont éligibles les dépenses liées :

• aux frais engendrés par la recherche de coproducteurs, de partenaires industriels et financiers (création de dossiers, travaux de traduction, élaboration des devis et plans de financement),
• aux frais de finalisation de travaux d’écriture,
• et plus largement dépenses engagées pour l’emploi de collaborateurs techniques et artistiques (les frais et salaires des personnels engagés aux fins susvisées sur la phase de développement).

Dans le cadre de l'aide de l'aide à la production, sont éligibles les dépenses liées :

• aux frais de développement et de préproduction,
• aux frais de régie / transports,
• aux frais de décors / costumes,
• aux frais de tournage,
• aux frais de post-production / pellicule / laboratoire,
• aux frais généraux,
• et plus largement dépenses engagées pour l’emploi de collaborateurs techniques et artistiques (les frais et salaires des personnels engagés aux fins susvisées sur la phase de production).

Si un projet d’œuvre éligible débouche sur une œuvre effectivement produite, les dépenses directes d’écriture et de développement devront être réintégrées au budget global et les aides publiques à l’écriture et au développement seront prises en compte dans le calcul de l'intensité d’une éventuelle aide à la production.

Quelles sont les particularités ?

Projets inéligibles

Les œuvres pornographiques ou incitant à la violence ou au racisme sont exclues.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Les plafonds d’intervention :

• 7 500 € pour l'aide à l’écriture : documentaire - unitaire (œuvre unique ou un épisode dans le cadre d’une série ou d’une collection) d’une durée minimale de 52 minutes,
• 7 500 € pour l'aide au développement : documentaire - unitaire (œuvre unique ou un épisode dans le cadre d’une série ou d’une collection) d’une durée minimale de 52 minutes,
• 30 000 € pour l'aide à la production : documentaire – unitaire (œuvre unique ou un épisode dans le cadre d’une série ou d’une collection) d’une durée minimale de 52 minutes,
• 70 000 € pour l'aide à la production : documentaire – série composée d’au moins 2 épisodes d’une durée de 52 minutes chacun,
• 40 000 € pour l'aide à la production : documentaire – série composée d’au moins 2 épisodes d’une durée de 26 minutes chacun,
• 30 000 € pour l'aide à la production : documentaire – web séries,
• 70 000 € pour l'aide à la production : documentaire – longs métrages, destinée à une sortie salle.

Pictanovo octroie ses aides en numéraire, l’aide versée lui donnant droit à une part de co-production.

Les aides à l’écriture et/ou au développement sont transformées en part de co-production même si Pictanovo ne finance pas la production de l’œuvre aidée.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dossier complet rédigé en langue française doit être déposer sur le site de Pictanovo.

Avant de déposer un projet à Pictanovo, les candidats doivent rencontrer au plus tard un mois avant la date de dépôt du dossier, le / la responsable en charge du Fonds Documentaire. Les coordonnées figurent sur le site Internet de Pictanovo.

Éléments à prévoir

La liste des documents à fournir au dossier se trouve dans la partie "Liens" ci-dessous.