Fonds Animation

Présentation du dispositif

Pictanovo coproduit chaque année de nombreuses œuvres en octroyant des aides visant à soutenir l’écriture, le développement ou la production d’œuvres appartenant au genre de l’animation.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernées les entreprises de production d’œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles dont le code APE est le suivant : APE 5911A ou 5911C.

Critères d’éligibilité

Les bénéficiaires doivent :

• être constitués sous forme de société commerciale,
• justifier d’un siège social dans un Etat membre de l’Espace économique européen, s’il n’est pas en France,
• justifier d’un établissement ou d’une succursale en France au moment du versement de l’aide,
• être à jour de leurs obligations fiscales et sociales au jour du dépôt de leur dossier et pendant toute la durée de la Convention. Si le Bénéficiaire est une société de production déjà aidée par Pictanovo, il devra être à jour de ses déclarations de recettes (RNPP).

Pour l’aide à la production d’œuvres cinématographiques de long métrage et l'aide à la production d’œuvres audiovisuelles (unitaire ou série), l’octroi de l’aide est subordonné à l’obtention par les bénéficiaires de l’agrément des investissements ou de l’agrément de production délivré au titre de l’œuvre éligible par le CNC.

Pour l’aide à la production d’un court métrage d’animation, les candidats devront présenter tout justificatif permettant de faire état des financements acquis. Aucune obligation de financement minimum n’est imposée.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont éligibles les œuvres relevant du genre de l’animation suivantes :

• œuvres audiovisuelles d’une durée minimale de 26 minutes, ou séries d’une durée globale minimale de 26 minutes,
• œuvres cinématographiques d’animation de longue durée, soit les œuvres d’une durée > à 1 heure,
• œuvres cinématographiques d’animation de courte durée, soit les œuvres d’une durée≤ à 1 heure.

Dépenses concernées

L’aide à l’écriture couvre les dépenses directes d’écriture (options et cessions de droits sur des œuvres préexistantes ou pour des créations originales, dépenses d’écriture, d’adaptation, de réécriture, autres frais liés à des travaux d’écriture comme la traduction), et les dépenses directes d’élaboration des éléments graphiques. Les frais généraux ne sauraient excéder 10% du budget d’écriture présenté.

Un minimum de 80% de l’Aide à l’Ecriture octroyée par Pictanovo devra être consacré à la rémunération des auteurs pour les travaux d’écriture et/ou de création graphique.

Le producteur qui fait une demande d’aide à l’écriture doit obligatoirement présenter un contrat d’option et/ou de cession de droits d’auteur concernant l’œuvre et ce dès le dépôt du dossier.

L’aide au développement couvre les dépenses directes de développement :

• les frais engendrés par la recherche de coproducteurs, de partenaires industriels et financiers (création de dossiers, travaux de traduction, élaboration des devis et plans de financement, réalisation d’un pilote),
• les frais de finalisation de travaux d’écriture et d’éléments graphiques,
• et plus largement les dépenses engagées pour l’emploi de collaborateurs techniques et artistiques (les frais et salaires des personnels engagés aux fins susvisées sur la phase de développement).

Les frais généraux ne sauraient excéder 10% du budget de développement présenté.

Les aides octroyées par Pictanovo ne pourront couvrir plus de 50% des dépenses totales de développement. Des dérogations à ce seuil peuvent être accordées au cas par cas dans la limite de 60% pour les œuvres difficiles, et ce inclus les œuvres à petit budget.

Le producteur qui fait une demande d’aide au développement doit obligatoirement présenter un contrat d’option et/ou de cession de droits d’auteur concernant l’œuvre et ce dès le dépôt du dossier.

L'aide à la production

Pour le court-métrage :

• le cumul d’aides publiques ne peut dépasser 80% du budget total (ou de la part française en cas de coproduction internationale),
• le soutien de Pictanovo ne pourra représenter plus de 50% du coût définitif de l’œuvre,
• un montant minimal de dépenses en Hauts-de-France de 130% de l’aide attribuée sera demandé et vérifié sur justificatifs à la clôture des comptes.

Pour les autres formats : le montant total des aides publiques ne peut excéder 50% du coût définitif de l’œuvre (ou de la participation française en cas de coproduction internationale). Les dérogations à ce seuil peuvent être accordées au cas par cas dans la limite de 60 % pour les œuvres difficiles, en ce inclus les œuvres à petit budget.

Pour l’aide à la production d’une œuvre audiovisuelle d’animation, unitaire ou série, les candidats devront pourvoir justifier d’un financement d’au moins 40% au moment du dépôt de leur dossier (justificatifs à transmettre à Pictanovo).

Pour l’aide à la production d’un long métrage d’animation, les candidats devront pouvoir justifier d’un financement d’au moins 30% au moment du dépôt de leur dossier.

Sont éligibles les dépenses liées:

• aux frais de développement et de préproduction,
• aux frais de conception, de développement littéraire et graphique,
• aux frais de conception et de fabrication de maquettes (et/ou d’épisode pilote),
• aux frais de préproduction (incluant écriture, storyboard, model pack, etc.),
• aux frais de production, du lay-out au compositing en passant par l’animation (incluant la modélisation des personnages et des décors pour l’animation CGI et les effets spéciaux),
• aux frais de post-production,
• aux frais d’assurances,
• et plus largement les dépenses engagées pour l’emploi de collaborateurs techniques et artistiques (les frais et salaires des personnels engagés aux fins susvisées sur la phase de production).

Quelles sont les particularités ?

Projets inéligibles

Les œuvres pornographiques ou incitant à la violence ou au racisme sont exclues.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Les plafonds d’intervention :

• 15 000 € pour l'aide à l’écriture : animation – longs métrages et œuvres audiovisuelles,
• 15 000 € pour l'aide au développement : animation – longs métrages et œuvres audiovisuelles,
• 30 000 € pour l'aide à la production : animation – courts métrages,
• 75 000 € pour l'aide à la production : animation – œuvres audiovisuelles TV,
• 230 000 € pour l'aide à la production : animation – longs métrages,
• 330 000 € pour l'aide à la production : animation – œuvres audiovisuelles séries.

Pictanovo octroiera ses aides en numéraire, l’aide versée lui donnant droit à une part de co-production.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dossier complet rédigé en langue française en un exemplaire papier ainsi qu’un dépôt dématérialisé du dossier sur le site de Pictanovo doivent être transmis à Pictanovo.

Les dates limite de dépôt des dossiers et les dates de Comité de lecture sont sur le site Internet de Pictanovo.

Avant de déposer un projet à Pictanovo, les candidats doivent rencontrer au plus tard un mois avant la date de dépôt du dossier, le / la responsable en charge du Fonds Animation. Les coordonnées figurent sur le site Internet de Pictanovo.

Éléments à prévoir

La liste des documents à fournir au dossier se trouve dans la partie "Liens" ci-dessous.