Fonds Court Métrage

Présentation du dispositif

Pictanovo coproduit chaque année de nombreuses œuvres de court métrage en octroyant des aides visant à soutenir la production de ces œuvres.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernées les entreprises de production d’œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles dont le code APE est le suivant : APE 5911A ou 5911C.

Critères d’éligibilité

Les bénéficiaires doivent :

• être constitués sous forme de société commerciale,
• justifier d’un siège social dans un Etat membre de l’Espace économique européen, s’il n’est pas en France,
• justifier d’un établissement ou d’une succursale en France au moment du versement de l’aide,
• être à jour de leurs obligations fiscales et sociales au jour du dépôt de leur dossier et pendant toute la durée de la Convention. Si le Bénéficiaire est une société de production déjà aidée par Pictanovo, il devra être à jour de ses déclarations de recettes (RNPP).

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles les œuvres cinématographiques appartenant aux genres de la fiction et du documentaire d’une durée ≤ à une heure.

Sont éligibles les dépenses liées :

• aux frais de régie / transports,
• aux frais de décors / costumes,
• aux frais de tournage,
• aux frais de post-production / pellicule / laboratoire,
• aux frais d’assurances,
• et plus largement dépenses engagées pour l’emploi de collaborateurs techniques et artistiques (les frais et salaires des personnels engagés aux fins susvisées sur la phase de production).

Quelles sont les particularités ?

Projets inéligibles

Les œuvres pornographiques ou incitant à la violence ou au racisme sont exclues.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’intervention financière :

• plancher 15 000 €,
• plafond 30 000 €.

Pictanovo octroiera ses aides en numéraire, l’aide versée lui donnant droit à une part de co-production.

Le cumul d’aides publiques ne peut dépasser 80% du budget total (ou de la part française en cas de coproduction internationale).

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dossier complet rédigé en langue française est à déposer en ligne sur le site de Pictanovo doivent être transmis à Pictanovo.

Avant de déposer un projet à Pictanovo, les candidats doivent rencontrer au plus tard un mois avant la date de dépôt du dossier, le / la responsable en charge du Fonds Court Métrage. Les coordonnées figurent sur le site Internet de Pictanovo.

Éléments à prévoir

La liste des documents à fournir au dossier se trouve dans la partie "Liens" ci-dessous.