Fonds Cinéma-TV

Présentation du dispositif

Pictanovo coproduit chaque année de nombreuses œuvres cinématographiques et audiovisuelles en octroyant des aides visant à soutenir l’écriture, le développement et/ou la production de ces œuvres.

Les aides sont destinées aux œuvres cinématographiques de long métrage et aux œuvres audiovisuelles relevant du genre de la fiction.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernées les entreprises de production d’œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles dont le code APE est le suivant : APE 5911A ou 5911C.

Critères d’éligibilité

Les bénéficiaires doivent :

• être constitués sous forme de société commerciale,
• justifier d’un siège social dans un Etat membre de l’Espace économique européen, s’il n’est pas en France,
• justifier d’un établissement ou d’une succursale en France au moment du versement de l’aide,
• être à jour de leurs obligations fiscales et sociales au jour du dépôt de leur dossier et pendant toute la durée de la Convention. Si le Bénéficiaire est une société de production déjà aidée par Pictanovo, il devra être à jour de ses déclarations de recettes (RNPP).

Dans le cadre de l'aide à la Production d’œuvres cinématographiques de long métrage : l’octroi de l’aide est subordonné à l’obtention par les bénéficiaires de l’agrément des investissements ou de l’agrément de production délivré au titre de l’Œuvre éligible par le CNC.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont éligibles les œuvres relevant du genre de la fiction suivantes :

• unitaires, soit une œuvre unique ou un épisode dans le cadre d’une série ou d’une collection d’une durée minimale de 26 minutes,
• ou séries composées d’épisodes d’une durée minimale de 26 minutes chacun, ou d’une durée globale d’un minimum de 60 minutes,
• les œuvres cinématographiques de fiction de longue durée, soit les œuvres d’une durée > à 1 heure.

En fonction du degré de maturité des projets présentés, les candidats devront indiquer la catégorie d’aide à laquelle ils prétendent parmi les aides suivantes :

• l’aide à l’écriture : elle est destinée à participer aux frais d’écriture ou de réécriture d’une œuvre. Elle vise les versions élaborées de travaux d’écriture (d’un scénario ou d’une bible par exemple). Les frais généraux ne sauraient excéder 10% du budget d’écriture présenté.

100% de l’aide à l’écriture octroyée par Pictanovo devra être consacré à la rémunération des auteurs pour les travaux d’écriture.

Le producteur qui fait une demande d’aide à l’écriture doit obligatoirement présenter un contrat d’option et/ou de cession de droits d’auteur concernant l’œuvre et ce dès le dépôt du dossier.

• l’aide au développement : elle vise à participer à la finalisation des conditions de production d’une œuvre qui a déjà fait l’objet d’un premier travail d’écriture.

Les frais généraux ne sauraient excéder 10% du budget de développement présenté.

Le producteur qui fait une demande d’aide au développement doit obligatoirement présenter un contrat d’option et/ou de cession de droits d’auteur concernant l’œuvre et ce dès le dépôt du dossier.

• l’aide à la production, elle vise à contribuer à la réalisation d’une œuvre :
  − pour l’aide à la production d’une œuvre audiovisuelle de fiction, les candidats devront pourvoir justifier d’un financement d’au moins 40% au moment du dépôt de leur dossier (justificatifs à transmettre à Pictanovo),
  − pour l’aide à la production d’un long métrage de fiction, les candidats devront pouvoir justifier d’un financement d’au moins 30% au moment du dépôt de leur dossier.

Dépenses concernées

Dans le cadre de l'aide à l'écriture, sont éligibles les dépenses directes d’écriture (options et cessions de droits sur des œuvres pré-existantes ou pour des créations originales, dépenses d’écriture, d’adaptation, de réécriture, autres frais liés à des travaux d’écriture comme la traduction ou la rémunération d’un script doctor).

Dans le cadre de l'aide au développement, sont éligibles les dépenses liées :

• aux frais engendrés par la recherche de coproducteurs, de partenaires industriels et financiers (création de dossiers, travaux de traduction, élaboration des devis et plans de financement),
• aux frais de finalisation de travaux d’écriture,
• et plus largement dépenses engagées pour l’emploi de collaborateurs techniques et artistiques (les frais et salaires des personnels engagés aux fins susvisées sur la phase de développement).

Les aides octroyées par Pictanovo pourront couvrir jusqu’à 60% des dépenses totales de développement.

Dans le cadre de l'aide de l'aide à la production, sont éligibles les dépenses liées :

• aux frais de développement et de préproduction,
• aux frais de régie / transports,
• aux frais de décors / costumes,
• aux frais de tournage,
• aux frais de post-production / pellicule / laboratoire,
• aux frais d’assurances,
• et plus largement dépenses engagées pour l’emploi de collaborateurs techniques et artistiques (les frais et salaires des personnels engagés aux fins susvisées sur la phase de production).

Si un projet d’œuvre éligible débouche sur une œuvre effectivement produite, les dépenses directes d’écriture et de développement devront être réintégrées au budget global et les aides publiques à l’écriture et au développement seront prises en compte dans le calcul de l'intensité d’une éventuelle aide à la production.

Quelles sont les particularités ?

Projets inéligibles

Les œuvres pornographiques ou incitant à la violence ou au racisme sont exclues.

Les œuvres audiovisuelles de moins d’une heure ne sont pas éligibles à l’aide à l’écriture et au développement exception faite des œuvres audiovisuelles spéciales TV en animation.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Les plafonds d’intervention :

• 15 000 € pour l'aide à l’écriture : fiction - longs métrages et œuvres audiovisuelles,
• 15 000 € pour l'aide au développement : fiction - longs métrages et œuvres audiovisuelles,
• 230 000 € pour l'aide à la production : fiction – longs métrages (à titre exceptionnel, le Comité de lecture se réserve la possibilité d’intervenir jusqu’à 400 000 € sur un long métrage),
• 300 000 € pour l'aide à la production : fiction – œuvres audiovisuelles unitaires ou séries. Ce plafond couvre l’ensemble des épisodes d’une même série. Les suites de séries peuvent se voir appliquer une aide dégressive (de saison en saison).

Pictanovo octroiera ses aides en numéraire, l’aide versée lui donnant droit à une part de co-production.

Les aides à l’écriture et/ou au développement sont transformées en part de co-production même si Pictanovo ne finance pas la production de l’œuvre aidée.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dossier complet rédigé en langue française est à déposer de façon dématérialisé sur le site de Pictanovo doivent être transmis à Pictanovo.

Avant de déposer un projet à Pictanovo, les candidats doivent rencontrer au plus tard un mois avant la date de dépôt du dossier, le / la responsable en charge du Fonds Fiction cinématographique et audiovisuelle. Les coordonnées figurent sur le site Internet de Pictanovo.

Éléments à prévoir

La liste des documents à fournir au dossier se trouve dans la partie "Liens" ci-dessous.