Présentation du dispositif
Ce prêt permet de financer les projets d'investissement permettant la réduction de la consommation énergétique et les impacts environnementaux.
C'est un prêt sans garantie et complémentaire à un prêt contracté avec un organisme de financement.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Ce prêt est réservé aux PME, tous secteurs d’activités, de plus de 3 ans.
Critères d’éligibilité
L'octroi du prêt est conditionné à la réalisation d'un diagnostic énergétique ou environnemental référencé par la Région ou par Bpifrance.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Le Prêt Région Energie finance les projets d’investissement permettant la réduction de la consommation énergétique et des impacts environnementaux de l'entreprise et visant notamment à :
- optimiser les procédés, ou améliorer la performance (énergie, eau, matière) afin de mieux maîtriser ou de diminuer les impacts sur l’environnement, y compris des procédés d’économie circulaire,
- favoriser la mobilité “zéro carbone” pour les salariés, les marchandises et les produits ,
- innover pour mettre sur le marché des produits ou des services en matière de protection de l’environnement, d’économie circulaire et/ou permettant une réduction de la consommation de ressources, renouvelables ou non (énergie, matières premières, eau, l’allongement de la durée de vie des produits, l’intégration de recyclé, la recyclabilité, la réutilisation ou le réemploi),
- favoriser un mix énergétique plus vertueux en intégrant davantage d’énergies renouvelables.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Ne peuvent pas prétendre au prêt :
- les SCI,
- les entreprises individuelles,
- les autoentrepreneurs,
- les associations sans activité économique et qui n’emploient pas au moins un salarié,
- les entreprises d’intermédiation financière (codes NAF K64 – sauf 64-2),
- les entreprises de promotion et de location immobilière,
- les entreprises exerçant des activités auxiliaires de services financiers et d'assurances, les entreprises ayant un code NAF section A01, A02, A03 et code NAF 4638A.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
En partenariat avec Bpifrance, Le Prêt Région Energie en Auvergne-Rhône-Alpes est un prêt :
- à taux fixe préférentiel,
- d'un montant compris entre 50 000 € et 500 000 €.
Partenariat bancaire obligatoire à raison de 1 pour 1 concernant toutes les demandes de prêt.
Frais de dossier : 0,40% du montant du prêt.
Pour quelle durée ?
La durée du prêt est de 5 dont 1 an de différé d'amortissement en capital ou 7 ans, avec un différé d'amortissement en capital de 2 ans maximum.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
L'instruction des demandes de prêt est faite par Bpifrance sur la plateforme dédiée.
Critères complémentaires
Données supplémentaires
- Aides soumises au règlement
− Règle de minimis n°2023/2831
