Aide aux commerces de proximité

Présentation du dispositif

GrandSoissons Agglomération accompagne le développement des commerces de proximité de son territoire. Elle finance les projets de création, de reprise et d'investissement.

Cette aide a pour objectifs :

• la création, reprise de fonds de commerce, et transfert de commerce, notamment sur des emplacements vacants,
• le développement d’un commerce,
• la conservation et/ou l'amélioration de la diversité commerciale.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de cette aide, les artisans et/ou les commerçants indépendants du territoire de GrandSoissons Agglomération.

Critères d’éligibilité

Les artisans et/ou les commerçants indépendants doivent répondre aux critères suivants :

• être inscrits au RCS et/ou RM,
• avoir un CA maximum d’1 M€ par point de vente,
• avoir un programme d’investissement inférieur à 30 000 € HT,
• avoir des projets de création, reprise, relocalisation ou développement d’un commerce de proximité, justifiant d’au moins un exercice fiscal clôturé pour les projets de relocalisation et développement,
• créés au moins 1 emploi,
• dans la mesure du capital libéré ou des fonds propres de l’entreprise,
• être titulaire d’un bail commercial ou propriétaire des locaux,
• participer à la diversité commerciale et complémentarité dans le périmètre d’installation.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses liées :

• aux investissements incorporels liés directement au projet (brevets, logiciels, ERP, frais de conseils, frais d’actes, de cession de bail, pas de porte, dépôt de garantie, etc),
• aux investissements productifs neufs et équipements liés à l’activité (hors financement par crédit-bail ou dispositif assimilé),
• au coût d’installation nécessaire au bon fonctionnement de ce matériel de production.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

En fonction de la localisation du commerce, du montant et de la nature des investissements à réaliser, et selon des critères d’éligibilité précis, tels que la création d’emploi, GrandSoissons Agglomération propose aux porteurs de projet une subvention d’un montant maximum de 5 000 € pour la prise en charge des dépenses éligibles.

Possibilité d'une subvention majorée de 2 500 € selon la localisation du projet :

• commune rurale de l’agglomération,
• quartier des Deux Lions de la commune de Belleu,
• QPV de la ville de Soissons (Presles, Chevreux et St Crépin),
• certaines rues du Cœur de Ville de Soissons (liste des rues concernées définie avec la Ville de Soissons dans le cadre du périmètre de sauvegarde du projet cœur de ville),
• locaux vacants depuis plus de 6 mois (fournir justificatif / attestation sur l’honneur du propriétaire).

Une entreprise pourra déposer plusieurs dossiers sur une période de 3 ans, dans la limite de subventions cumulées plafonnées à 5 000 € dans le cas classique ou 7 500 € pour celles bénéficiant de la majoration.

Le montant de la subvention est limité à l’apport en capital du porteur de projet et/ou aux justificatifs de l’investissement fournis.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dossier de demande joint dans la partie "Fichiers attachés" est à retourner, dûment complété, à l’adresse suivante : GrandSoissons Economie, Parc Gouraud, 2 allée des Nobel, 02200 SOISSONS.