Présentation du dispositif
Cet appel à projets a pour objectif d'encourager la création ou la modernisation d’hébergement de tourisme qualitatif, répondant aux normes et aux attentes des touristes pour accroître le rayonnement du territoire vers une clientèle internationale.
Conditions d’attribution
Qui peut candidater ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles les entreprises exploitantes actuelles ou futurs de meublés de tourisme et de chambre d’hôte.
Critères d'éligibilité
L'entreprise doit être située sur le territoire de Caux-Austreberthe
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Les projets éligibles :
- projet situé sur le territoire de Caux-Austreberthe,
- respectant les règles d’urbanisme (PLU) et ayant fait l’objet d’un échange en ce sens avec le Pôle Aménagement Durable du Territoire de Caux-Austreberthe,
- montant investi au minimum égal à 10 000 € HT,
- activité touristique officiellement déclarée en mairie (ou engagement si création),
- capacité d’au moins 4 personnes (sauf cas particulier : cabane dans un arbre, par exemple),
- pour les meublés, une maison indépendante avec le moins de vis-à-vis possible,
- espace de jardin clôturé privatif – accès à un jardin en chambre d’hôte,
- niveau de qualité confort équivalent au minimum à un niveau 3,
- décoration actuelle, en alliance avec le cachet de l’ancien, environnement calme,
- classement énergétique entre la classe A et la classe E.
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Ne pourront pas être retenues les dépenses liées à l’acquisition de mobilier et les dépenses propres au logement des exploitants (partie privée d’une chambre d’hôte notamment).
Montant de l’aide
De quel type d’appel à projets s’agit-il ?
Les 3 projets répondant le mieux aux critères de notations bénéficieront d’une aide à l’investissement équivalent à 30% des investissements (HT pour les entreprises assujetties à la TVA).
Informations pratiques
Comment candidater ?
Auprès de quel organisme ?
Le dossier de candidature est à envoyer à la Communauté de Communes Caux-Austreberthe.
Règlement détaillé incluant le dossier de candidature.