Appel à projet - Hébérgement tourisitiques 2023

Présentation du dispositif

Cet appel à projets a pour objectif d'encourager la création ou la modernisation d’hébergement de tourisme qualitatif, répondant aux normes et aux attentes des touristes pour accroître le rayonnement du territoire vers une clientèle internationale.

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les entreprises exploitantes actuelles ou futurs de meublés de tourisme et de chambre d’hôte.

Critères d'éligibilité

L'entreprise doit être située sur le territoire de Caux-Austreberthe

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets éligibles :

• projet situé sur le territoire de Caux-Austreberthe,
• respectant les règles d’urbanisme (PLU),
• montant investi au minimum égal à 10 000€ HT,
• activité touristique officiellement déclarée en mairie (ou engagement si création),
• capacité d’au moins 4 personnes (sauf cas particulier : cabane dans un arbre, par exemple),
• pour les meublés, une maison indépendante avec le moins de vis-à-vis possible,
• espace de jardin clôturé privatif – accès à un jardin en chambre d’hôte,
• niveau de qualité confort équivalent au minimum à un niveau 3,
• décoration actuelle, en alliance avec le cachet de l’ancien, environnement calme,
• classement énergétique entre la classe A et la classe E.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne pourront pas être retenues les dépenses liées à l’acquisition de mobilier et les dépenses propres au logement des exploitants (partie privée d’une chambre d’hôte notamment).

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Les 3 projets répondant le mieux aux critères de notations bénéficieront d’une aide à l’investissement équivalent à 30 % des investissements (HT pour les entreprises assujetties à la TVA).

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme ?

Les dossiers de candidature (téléchargeable dans "fichiers attachés") sont à envoyer à la Communauté de communes Caux-Austreberthe : 4, rue de l’ingénieur Locke, 76 360 Barentin.