Fonds de revitalisation ITM LAI

Présentation du dispositif

Mise en œuvre d'un fonds de revitalisation issue d’une convention signée avec l’Etat par l’ITM LAI, filiale du groupement des Mousquetaires (base logistique d’Intermarché), suite à l’arrêt programmé de ses activités sur son site de Loriol-sur-Drôme et leur transfert vers Donzère.

Ce fonds de revitalisation a pour objectif de contribuer au développement de l’activité économique et de l’emploi, en apportant un appui aux entreprises se développant sur les territoires.

Les territoires des communautés de communes concernés par le Fonds de revitalisation :

• la Communauté de Communes de Val de Drôme (CCVD),
• la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans (CCCPS),
• la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA).

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le fonds de revitalisation concerne les entreprises de moins de 250 salariés, implantées ou souhaitant localiser leur projet sur le territoire des 3 communautés de communes citées ci-dessus.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les entreprises doivent avoir un projet de développement, création ou reprise d’entreprise à mettre en œuvre d’ici 3 ans et générer des créations d’emplois en CDI ou CDD 12 mois sur 24 mois.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles les entreprises appartenant aux secteurs suivants :

• l’intermédiation financière ou immobilière,
• la banque,
• l’assurance,
• les professions libérales.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Les entreprises peuvent bénéficier :

• d’une subvention jusqu’à 3 500 € par emploi créé,
• d’un prêt à taux 0% jusqu’à 15 000 € par emploi programmé,
• d’expertises de conseils externes pour les aider à définir leurs besoins et structurer leur projet.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Pour savoir si le projet est éligible et connaître toutes les modalités d’attribution, l'entreprise doit contacter selon sa localisation :

• le service aux entreprises de la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans (CCCPS) à serviceeconomie@cccps.fr,
• le service aux entreprises de la Communauté de Communes de Val de Drôme (CCVD) au 04 75 25 43 82 ou à economie@val-de-drome.com,
• la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA) 04 75 64 07 07.

Quel Cumul possible ?

Ce dispositif est cumulable avec les autres dispositifs de financements publics.