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Aide régionale au développement des entreprises commerciales, artisanales et de service avec point de vente

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Objet

  • Ce dispositif d'aide financière est destiné à aider les petites entreprises du commerce ou de l’artisanat de proximité à s’installer ou se développer dans un point de vente accessible au public, dans un objectif de revitalisation commerciale des centres-villes et bourgs-centres. L’établissement concerné par l’investissement sera situé sur le territoire Auvergne-RhôneAlpes.
  • Les secteurs géographiques éligibles sont :
    • type de communes : hors métropoles : toutes les communes, notamment pour le maintien d’une offre de premier niveau commercial,
    • au sein des métropoles : uniquement les communes de moins de 2 000 habitants et les quartiers politique de la ville.
    • sur le territoire des communes : prioritairement les centres-villes, bourgs-centres.
  • Sont éligibles les investissements liés à l’installation ou la rénovation du point de vente :
    • les investissements de rénovation des vitrines (mise en accessibilité du local, façades, éclairage, enseigne, décoration, aménagement intérieur, etc.) ,
    • les équipements destinés à assurer la sécurité du local (caméra, rideau métallique, etc.),
    • les investissements d’économie d’énergies (isolation, éclairage, chauffage, etc.),
    • les investissements matériels (véhicule de tournée pour un commerçant sédentaire ou véhicule constituant le point de vente ambulant à condition que l’activité s’exerce principalement sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes, matériel forain d’étal, équipements numériques, etc.), neufs ou d’occasion (sous les réserves d’un acte authentifiant la vente, qu’ils soient sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n’a jamais été subventionné).
  • Sont éligibles les activités suivantes :
    • les commerces de proximité avec un point de vente. Un point de vente ou magasin, est un établissement de vente au détail, avec un espace dédié dans le local d’accueil classé en Etablissement Recevant du Public. Il doit pouvoir accueillir la clientèle de l’entreprise et disposer d’une vitrine. Sont donc exclus les établissements auxiliaires, tels que les entrepôts ou les bureaux d'entreprises commerciales, sans chiffre d'affaires propre.
    • le commerce de proximité se compose de commerces de quotidienneté, dans lesquels le consommateur se rend fréquemment, voire quotidiennement : les commerces alimentaires spécialisés (boulangeries-pâtisseries, boucheries charcuteries, poissonneries...),
    • les alimentations générales, les supérettes, les commerces sur éventaires et marchés, les traiteurs, les cafés-tabacs,
    • les commerces de détail (livres, journaux, papeterie, habillement, chaussures, bricolage, maroquinerie, parfumerie, opticien, bijouterie/horlogerie, meubles, articles de sport/loisir, fleuriste, tabac-presse…),
    • les laveries, blanchisseries, teintureries de détail, couturiers, cordonniers,
    • les garages, les distributeurs de carburant,
    • les soins de beauté : instituts de beauté, salons de coiffure/barbiers, ongleries, salles de sport/remise en forme…,
    • la restauration (dont Food trucks),
    • les pharmacies,
    • les entreprises de métiers d’art.

Montants

  • L'aide prend la forme d'une subvention qui représente 20% des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
  • Le plancher de subvention régionale est fixé à 2 000 €, correspondant à une dépense subventionnable HT de 10 000 € minimum.
  • Le plafond de subvention régionale est fixé à 10 000 €, correspondant à une dépense subventionnable HT de 50 000 €.
  • Le taux d’aide régionale est porté à 25 % des dépenses éligibles pour les entreprises labellisées Point relais La Poste, en zone rurale (moins de 2 000 habitants) et dans les quartiers politique de la ville, et qui font l’objet d’un conventionnement avec le Groupe La Poste, au titre de sa mission d’aménagement du territoire.
  • L’aide régionale doit être cumulée avec un cofinancement local d’au moins 10% des dépenses éligibles. Cette contrepartie pourra provenir de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI), de la commune où est implantée l’entreprise, ou du FEADER pour les territoires LEADER.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 50 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • 45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
    • 471 - Commerce de détail en magasin non spécialisé
    • 472 - Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé
    • 473 - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
    • 474 - Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
    • 475 - Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé
    • 476 - Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé
    • 4771 - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
    • 4772 - Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin spécialisé
    • 4774 - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
    • 4775 - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
    • 4776 - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
    • 4777 - Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
    • 4778 - Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé
    • 4779 - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
    • 478 - Commerce de détail sur éventaires et marchés
    • 479 - Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés
    • 56 - Restauration
    • S - Autres activités de services
  • Filière marché
    • Artisanat
    • Métiers d'art
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
      • Immatriculation au Répertoire des Métiers
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

  • Région Auvergne-Rhône-Alpes
    1 esplanade François Mitterrand
    CS 20033
    69269 LYON Cedex 02
    Téléphone : 04 26 73 40 00
    Web : www.auvergnerhonealpes.fr

Coordonnées CCI en fonction du territoire indiqué

  • CCI Beaujolais
    317 boulevard Gambetta - CS 70427 - 69654 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE Cedex
    Téléphone +33 (0)4 74 62 73 00 - Télécopie +33 (0)4 74 65 31 79 - http://www.beaujolais-cci.com/
  • CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne - Délégation de Lyon
    Place de la Bourse - 69289 LYON CEDEX 02
    Téléphone +33 (0)4 72 40 58 58 - Télécopie +33 (0)4 72 40 59 45 - http://www.lyon.cci.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire Sémaphore de la CCI Amiens-Picardie
    • Mise à jour le 18 juin 2019
    • Générée le 20 février 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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